Durement touchées par le ralentissement économique consécutif à la pandémie de Covid-19, les TPE et les PME commencent à peine à se relever, et le rétablissement s’annonce long et fastidieux. L’État, par la voix du ministre de l’Économie, promet de les accompagner dans le processus, à travers différentes mesures, dont l’étalement du remboursement des reports de charges fiscales et sociales.
En raison de l’arrêt ou du ralentissement de leurs activités, plusieurs entreprises ont bénéficié d’un report du paiement de leurs charges sociales et fiscales jusqu’à la fin de l’année. 250 000 entreprises ont profité de cet aménagement.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer le prolongement du délai de remboursement de ces reports jusqu’à 36 mois. Les TPE et les PME peuvent alors choisir l’échelonnement en fonction de leur situation. Le gouvernement prévoit également d’autres mesures, notamment l’abaissement des taux d’intérêt pour les entreprises qui contractent le prêt garanti par l’État.
Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative – la troisième de l’année – devant le Sénat, Bruno Le Maire a dévoilé quelques mesures destinées à soutenir les entreprises dans leur redémarrage post-Covid-19. Le plan du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance inclut un volet portant sur l’étalement des reports de charges fiscales et sociales jusqu’à 3 ans. Pour rappel, initialement, le gouvernement a prévu d’allonger le remboursement de ces charges jusqu’à la fin de l’année seulement.
Les reports ont bénéficié à 250 000 entreprises, dont 12,8 milliards d’euros de charges fiscales et 22,2 milliards d’euros de charges sociales. Dans une logique de soutien à la relance de l’activité des entreprises, le gouvernement ne souhaite plus imposer l’échéance du 31 décembre 2020 pour le remboursement de ces reports.
Pour profiter du rééchelonnement, la seule condition est d’envoyer un formulaire de demande auprès des impôts. Ce dispositif s’adresse surtout aux TPE et aux PME, peu importe leurs revenus ou leur secteur d’activité.
En accompagnement du rééchelonnement, le gouvernement annonce une autre mesure portant sur le prêt garanti par l’État. Bruno Le Maire a promis de conduire des négociations avec les banques partenaires, l’objectif étant d’abaisser le taux d’intérêt des entreprises qui ont demandé un allongement de la période de remboursement de leur PGE. Cette mesure profitera à 90 % des entreprises qui ont contracté cet emprunt pour combler leur besoin de trésorerie.
D’autre part, Bercy travaillerait sur d’autres dispositifs de soutien aux entreprises, à savoir le prêt participatif – dont les contours restent à définir – ou les obligations convertibles qui peuvent être combinées au PGE. Ces mesures supplémentaires s’adressent surtout à celles qui sont confrontées à des déficits de fonds propres.
