Un allongement des reports de charges sociales et fiscales des PME

étude des reports de charges sociales

Affectées par les conséquences de la crise liée à la pandémie de Covid-19, les PME sont au centre des préoccupations de l’État. Pour éviter les faillites en cascade d’entreprises, le ministère de l’Économie a lancé plusieurs mesures de sauvegarde, dont l’étalement des reports de charges sociales et fiscales jusqu’à trois ans.

Le gouvernement a annoncé le report des charges fiscales et sociales des PME après les premières semaines de confinement, l’objectif étant de les aider à assurer leurs paiements malgré l’assèchement de leur trésorerie. L’Urssaf a eu la charge d’étudier et de répondre à chaque demande de prorogation.

Le ministère de l’Économie décide aujourd’hui d’étaler ces reports sur une période maximale de 36 mois. Bruno Le Maire craint surtout les faillites d’entreprises victimes des retards de paiement d’autres PME. Ce cercle vicieux concerne surtout les indépendants et les petits commerces, où des arriérés de plus de 120 jours commencent à peser sur leur trésorerie.

Quand les retards de paiement menacent la survie de milliers de PME

La décision de Bruno Le Maire d’allonger le report des charges fiscales et sociales des petites et moyennes entreprises devrait aider les PME à surmonter la crise actuelle. L’arrêt des activités pendant le confinement a asséché leur caisse, provoquant ainsi des retards de paiement généralisés dans le milieu. Marc Sanchez, représentant du syndicat des indépendants, estime :

La situation se rapproche d’un point critique. Le risque, pour les entreprises, est d’entrer dans un cercle vicieux où les fournisseurs, les distributeurs et les partenaires se retrouvent incapables d’honorer leurs paiements pour cause de manque de trésorerie.

Marc Sanchez.

En période normale, les délais de règlement dépassent rarement les 90 jours. Ils oscillent actuellement entre 120 et 150 jours. Pour les indépendants et les petits commerces, les retards de paiement se répercutent sur les activités des autres, risquant de créer un effet domino dévastateur. Il serait alors nécessaire de sauver en urgence la trésorerie des PME, avant qu’elle descende à un point où la faillite devient la seule issue envisageable.

Les reports de charges sont prolongés jusqu’à trois ans

Afin d’éviter un scénario catastrophique, le Gouvernement décide d’étaler le report des dettes fiscales et sociales des PME sur 12, 24 ou 36 mois. Cette mesure aura pour conséquence de limiter les retards de paiement entre les entreprises, lesquelles disposeront alors d’un délai supplémentaire pour reconstituer leur trésorerie. Elles peuvent enlever les charges sociales et fiscales de la liste des dépenses urgentes à pourvoir dans leur besoin en fond de roulement.

À l’aide de cette mesure, Bercy espère éviter les faillites en cascade des petites et moyennes entreprises. Ces dernières auront alors plus de marges de manœuvre pour se relancer et se réapprovisionner en liquidités.

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