25 % des cas de faillites des entreprises françaises sont dus aux retards de paiement. Jusqu’ici, aucune solution n’a permis d’éradiquer ce fléau touchant particulièrement les PME et les TPE. Pour les huissiers, il convient de mettre en place une mesure visant à faciliter les procédures de recouvrement afin de réduire les créances passées en perte. En effet, le montant de celles-ci s’élève à 56 millions d’euros par an, étant donné qu’il est encore compliqué pour les PME de recouvrir les impayés.
D’après l’explication de Patrice Gras, président de l’UNJH,
« Le tribunal ne délivre une injonction de payer qu’au bout de 5 mois (au moins 3 mois) suite à la demande d’une entreprise créancière. À ce long délai s’ajoute le coût élevé de la démarche qui se chiffre maintenant à 400 euros ».
La solution proposée par les huissiers consiste alors à alléger la procédure actuelle, laquelle requiert l’intervention obligatoire d’un juge.
Important Pour cela, il suffit d’autoriser l’intervention d’un greffier : avec cette nouvelle mesure, le délai serait réduit à 40 jours et les coûts se limiteraient à 60 euros.
Il s’agit ainsi d’une alternative au système judiciaire, et selon les résultats d’une enquête réalisée par l’UNJH auprès des dirigeants d’entreprise, 72 % d’entre eux soutiennent cette proposition de loi.
En attendant son examen et son éventuelle adoption par les parlementaires (au cours du premier trimestre 2020), les entreprises peuvent toujours recourir à l’affacturage. Cette solution permet de mobiliser les créances et de disposer de l’argent sans attendre l’échéance des factures.
Pour 2019, le retard de paiement subi par les PME tricolores s’établit à une moyenne de 10,9 jours, contre 8,9 jours pour les grandes structures.
Important Cet allongement s’explique par les difficultés qu’ont les petites entreprises de recouvrer les créances impayées auprès d’un client jugé important.
Le dernier baromètre de l’ARC/IFOP a d’ailleurs montré que
« 86 % des PME hésitent à relancer les grandes entreprises accumulant des impayés par crainte de perdre un gros client, et 61 % d’entre elles se laissent tout simplement intimider par la taille de l’entreprise cliente ».
