La médiation est toujours la meilleure des solutions en cas de litiges. Le recours à cette méthode est d’ailleurs courant lorsque des entreprises et des administrations risquent d’entrer en conflit. Et les succès sont à l’ordre du jour, à en croire ce qu’affirme Pierre Pelouzet, un médiateur de renom, lors d’un interview portant sur le sujet.
L’heure est actuellement à la résolution à l’amiable pour toute situation conflictuelle entre les secteur privé et l'administration. Le rapport de forces et le recours au système juridictionnel sont alors substitués par la médiation, qui est d’ailleurs couronnée de succès. Du moins, c’est ce dont l’expert dans le domaine, Pierre Pelouzet, se targue tout en précisant que les trois quarts des cas qu’on lui a confiés ont pu être arrangés.
Par ailleurs, la Médiation voit ses missions s’élargir grâce à la loi Essoc qui lui permet d’intervenir même si les litiges ne se relèvent plus du contractuel. Bien que ce privilège soit encore en cours d’expérimentation, il promet déjà d’être tout aussi efficace.
Les relations commerciales ne roulent pas toujours sur des roulettes. Il arrive qu’une entreprise, une organisation publique ou privée rencontre des difficultés avec son partenaire. Et c’est là que le Médiateur entre en scène. Pierre Pelouzet affiche un grand succès dans le domaine et voit même son rôle renouvelé pour trois années supplémentaires.
Il peut également être fier de la Charte Relations fournisseurs responsables qui a été mise en place par la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats il y a dix ans de cela. Celle-ci a d’ailleurs pu réunir deux milliers d’adhérents de tout type :
Pierre Pelouzet affirme qu’il y a une bonne raison à ce succès. Selon lui :
« Cette réussite prouve qu’il y avait un besoin. Et que les mentalités sont en train de changer, de s’éloigner du rapport de forces et du juridico-juridique. L’adhésion à la Charte crée une dynamique positive au sein des structures, car à chaque fois c’est le dirigeant ou le maire qui signe lui-même ».
Pierre Pelouzet.
La preuve, le nombre de dossiers s’est afflué. 1 300 saisines ont été prises en charge pour cette année, que ce soit individuelles ou collectives. En outre, jusqu’à 12 000 entreprises ont eu recours à la médiation suite à divers conflits, tels que des retards de paiement, des contrats non respectés, etc. Et il se trouve que 75% des cas transférés ont été couronnés de succès.
Expert dans la recherche d’issue en cas de litige contractuel, comme proposer une solution d’affacturage inversé par exemple, la Médiation des entreprises voit ses missions plus étendues grâce à l’instauration de la loi Essoc. En effet, elle sera désormais à même de gérer d’autres conflits même au-delà de la limite imposée par un contrat.
Mis en vigueur le 10 août 2018 pour être appliqué le 26 octobre dernier, le dispositif est encore en phase d’expérimentation aujourd’hui. Quatre régions, dont le Centre-Val de Loire, le Grand Est, la
Normandie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont été choisies pour le tester. Ainsi, les discordes causées par les aides européennes distribuées par ces localités, ou bien l’application du RGPD, ou encore les permis de conduire pourront bientôt être résolues à l’amiable. Comme le confirme le médiateur dans ces propos :
« Nos médiateurs peuvent s’attaquer à n’importe quel sujet, leur rôle étant d’amener les parties à trouver elles-mêmes des solutions ».
Pierre Pelouzet.
À cela, il ajoute que :
« Pour que cela fonctionne, nous comptons notamment nous appuyer sur un petit outil également créé par la loi Essoc : le droit à l’erreur. Si, au cours d’une médiation, il apparaît que l’entreprise a commis une erreur de bonne foi, nous rappellerons à l’administration que ce droit existe désormais et qu’il peut être utilisé ».
Pierre Pelouzet.
