Depuis novembre 2018, les manifestations liées au mouvement des « gilets jaunes » ont eu des conséquences désastreuses sur des milliers d’entreprises françaises. La chute de la fréquentation pour les commerces, le ralentissement de l’activité, les dégâts matériels… ont entraîné d’importantes difficultés financières. Pour les aider à se sortir de ce mauvais pas, plusieurs aides sont mobilisables.
Les entreprises qui manquent de liquidités ont la possibilité de reporter le paiement de leurs dettes sociales relatives aux trois premiers mois de l’année 2019, qu’elles soient ou non mensualisées. À titre exceptionnel, l’Urssaf ne leur facture ni majoration ni pénalité de retard. Et dans l’éventualité du non-respect des échéances convenues, elles peuvent solliciter un aménagement de l’échéancier des sommes dues.
Les exploitants et employeurs agricoles peuvent quant à eux, obtenir de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur simple demande écrite, un étalement du règlement des cotisations sociales personnelles et des cotisations sociales patronales selon le cas.
Cet arrangement couvre les mois de novembre et décembre 2018, ainsi que janvier, février et mars 2019 pour les cotisants mensualisés, et pour les autres, le dernier trimestre 2018 et le 1er trimestre 2019. Les bénéficiaires du dispositif sont là aussi exemptés de toute majoration ou pénalité.
Dans le même esprit, la Sécurité sociale pour les indépendants propose aux travailleurs non-salariés un délai pour le paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Pour les entreprises qui ont dû mettre une partie ou l’ensemble de leurs salariés au chômage partiel du fait des manifestations, une aide au maintien de l’emploi de leur personnel est prévue.
Important À ce titre, une société employant jusqu’à 250 personnes ayant envoyé une demande à la Direccte a droit à une allocation d’activité partielle correspondant à 7,74 euros pour chaque heure non travaillée.
Une condition est néanmoins imposée : les salariés concernés doivent continuer à percevoir 70 % de leur salaire horaire brut. Pour mémoire, la ministre du Travail avance le chiffre de 58 000 salariés en situation de chômage partiel en 16 semaines de mobilisation, avec une perte totale de
« 4 millions d’heures de travail potentiel ».
Pour aider à combler leurs besoins en trésorerie, les entreprises en difficulté peuvent demander à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) un remboursement anticipé de leurs crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et de TVA.
La négociation de délais de
paiement pour les dettes fiscales auprès de la Commission des chefs de services financiers (CCSF) du département représente un recours supplémentaire.
Les médiateurs restent en outre à disposition dans différents cas :
Enfin, Bpifrance leur apporte son soutien pour souscrire un crédit ou le maintenir.
