L’affaire des montages sociétaires de Lactalis place le géant du lait sous les projecteurs des médias. Accusée d’évasion fiscale, la multinationale nie toute allégation de fraude, et affirme s’être conformée à toutes les réglementations en vigueur en ce qui concerne le dépôt et les déclarations des comptes financiers de l’ensemble des sociétés françaises du groupe.
Selon le rapport d’expert remis au parquet national financier, « le mécanisme mis en place par le groupe Lactalis s’apparente davantage à une évasion fiscale qu’à une optimisation ».
En effet, outre ses branches françaises, la multinationale possède plusieurs entreprises offshores qui ne paient aucun impôt.
Grâce à des opérations complexes d’achats d’action, de dettes et de créances, le groupe a pu sortir 1,99 milliard d’euros de son bilan.
Selon des documents comptables non publiés, « cette somme a été transférée à BSA International en 2017, puis à Nethuns, une société fantôme ». C’est-à-dire une entreprise qui ne produit rien. Ce qui a permis à Lactalis d’alléger de manière substantielle ses impôts.
D’après le rapport d’expertise, « cette société coquille aurait permis au géant du lait de dissimuler jusqu’à 2,3 milliards d’euros d’actifs au fisc ».
Le montage sociétaire est particulièrement complexe.
Implantée en Belgique et chapeautée par Nethuns, la BSA International coiffe plusieurs sociétés du groupe. La BSA SA en est la principale actionnaire (99,99 %). C’est ainsi que les actifs du groupe échappent au fisc français, pour n’être imposés qu’à hauteur de 2,5 % en Belgique. Basée au Luxembourg, Nethuns constitue le pilier de tout le montage. Les dettes des holdings du groupe passent par cette fiduciaire, qui les transforment en capitaux.
Le mode d’affacturage mis en œuvre par le géant du lait vis-à-vis des éleveurs laitiers lui a permis par ailleurs d’optimiser les montants dissimulés. En effet, en retardant le paiement des factures, le groupe grossit artificiellement ses dettes.
Rien qu’en 2017, les comptes de la BSA International présentaient 902 millions d’euros de dettes fournisseurs, en attente de règlement. Pourtant, concrètement, elles ne sont que de 370 millions.
En somme, le rapport d’expertise pointe plusieurs incohérences dans les comptes du numéro un mondial du lait, dont le chiffre d’affaires est estimé à 18 milliards d’euros sur l’année 2017.
Reste au parquet national financier de décider de la suite de cette affaire au vu des éléments avancés.
