L’accès aux produits innovants par les PME a été facilité par Bercy. Dans ce sens, de nouvelles dispositions sont appliquées au niveau des marchés publics. Celles-ci vont faire leur preuve tout au long des trois prochaines années. L’objectif de l’expérimentation est d’encourager la croissance des entreprises novatrices en leur permettant d’intervenir au niveau de ces projets. Outre l’allègement des conditions, d’autres avantages se profilent à l’horizon. Entre autres, l’exécutif veille particulièrement à la trésorerie des élues.
Le gouvernement penche en faveur des petites et moyennes structures. Plus précisément, celles dont les activités oscillent autour de l’innovation. Grâce un décret sorti au courant du décembre dernier, les PME peuvent maintenant accéder à la commande publique en apportant leurs services novateurs. En outre, elles ont accès à des travaux d’envergure importante au sein de l’organisation publique.
Une fois jugée indispensable de par son activité, la société qui intervient bénéficie d’un traitement de faveur de la part de l’État, notamment sur le plan financier. Ce petit coup de pouce doit faire son effet au niveau de la croissance du secteur de la nouvelle technologie.
De nouvelles dispositions gouvernementales ont été instaurées au sein du ministère de l’Économie. Cela concerne la relation de l’État avec les PME. Ces dernières sont favorisées par les réglementations récemment annoncées, dans le sens où elles peuvent répondre aux appels d’offres dans le cadre du marché public.
De ce fait, les enseignes privés, quelle que soit leur taille, sont en mesure de réaliser de grands travaux allant dans ce sens. Et ce, auprès de tous les secteurs, la défense et la sécurité comprises. En ce qui concerne la sélection des personnes qui vont intervenir, Bercy mise sur la transparence.
Ainsi, il n’y a ni mise en concurrence ni publicité quelconque au profit des deux parties. La seule condition pour répondre à la demande est d’apporter une idée innovatrice avec un budget ne dépassant pas 100 000 euros hors taxe.
La secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher table sur l’efficacité du système :
« L’expérimentation doit permettre de stimuler la demande de solutions innovantes indispensables et soutiendra le développement des entreprises les plus innovantes ».
Agnès Pannier-Runacher.
L’allègement des conditions mis à part, le ministère a également pensé à la santé financière des entreprises ingénieuses, titulaires de marché public. À partir de la mise en vigueur de ces mesures, le besoin en trésorerie de ces organisations va régresser. En 2022, cet indicateur diminuera sûrement de 175 milliards d’euros par an, contre 125 milliards d’euros par an à l’heure actuelle.
Cette évolution est permise grâce à l’augmentation des avances fournies par l’État au quadruple du montant initial. À cela s’ajoute la diminution du taux maximal de la retenue de garantie financière à 3%.
Le résultat attendu de cette politique est que la commande publique puisse soutenir les organisations privées. Agnès Pannier-Runacher souligne :
« L’ensemble des acteurs de la commande publique notamment au niveau local se saisit de cette mesure et profite d’offres innovantes tout en soutenant la croissance de nos PME. De manière plus large, cette réforme de la commande publique est une opportunité pour faire de la commande publique un vrai levier de développement économique des entreprises ».
Agnès Pannier-Runacher
