Au Maroc, l’administration fiscale semble bien décidée à repartir sur de nouvelles bases dans ses relations avec les entreprises, privées ou publiques. En plus du renforcement des contrôles, des programmes de régularisation ont été mis en œuvre pour inciter les personnes morales à normaliser leurs situations. Aussi, l’État s’est engagé à rembourser ses créances fiscales dans les délais légaux.
À travers ces nouvelles dispositions, l’administration fiscale marocaine vise un double objectif :
Important En effet, ces dernières années, les dettes fiscales des entreprises se sont accumulées, jusqu’à franchir le seuil des 40 milliards de DH.
Une manne financière qui aurait dû longtemps profiter à l’économie. Pour l’essentiel, il s’agit notamment de crédits de TVA à l’investissement et à l’export.
Ainsi, depuis 2018, l’État a commencé à restituer cette somme aux entreprises. Différents mécanismes ont été mis en place pour permettre le remboursement des créances fiscales.
Outre le remboursement direct, les contribuables peuvent opter pour l’affacturage ou signer un protocole exceptionnel.
Au total, plus de 28 milliards de DH d’arriérés fiscaux ont été épurés en 2018.
Important Dans les détails, 6,1 milliards de DH relatifs aux crédits de TVA nés avant 2018 et 1,1 milliard de DH relatifs aux dettes nées en 2018 ont été versés aux entreprises privées (sur un total de 11,1 milliards de demandes de remboursement).
Les paiements ont été effectués suivant un mécanisme d’affacturage, permettant aux créanciers de récupérer leur dû auprès des banques, sur approbation de la DGI, à un taux de 3,5 % HT. Près de 200 millions de DH ont été versés aux PME par remboursement direct.
En ce qui concerne les personnes morales publiques, dont les créances fiscales sur l’État se chiffrent à plus de 24 milliards de DH :
Pour l’année 2019, les prévisions de l’administration fiscale marocaine tablent sur l’apurement de 13 milliards de DH de dettes, conformément aux délais prévus par les textes. Soit un mois pour les crédits de TVA à l’investissement, et trois mois pour les crédits de TVA à l’export.
En ce qui concerne les demandes reçues sur l’année 2018, mais qui n’ont pas encore été traitées, la DGI se veut rassurante et affirme qu’elles le seront en 2019.
