Une loi uniforme régira désormais le factoring au sein de l’UEMOA

Ouagadougou skyline-Burkina Faso

Le mois de mars 2019, la date du 13 plus précisément, est à marquer sur une pierre blanche pour les États membres de l’UEMOA (Union économique et monétaire Ouest-Africaines). En effet, une assemblée générale s’est déroulée ce jour-là en vue d’examiner le projet de loi visant à harmoniser les réglementations de l’affacturage.

La trésorerie d’une entreprise est un élément des plus primordial pour elle. Et le factoring contribue à l’optimisation de sa gestion étant donné qu’il s’agit d’une méthode permettant de se procurer des fonds ainsi qu’un moyen de recouvrement tout particulier qui brille par son côté pratique.

C’est dans l’optique de l’optimisation des outils de financement des sociétés, mais surtout des TPE et PME que la BCEAO (Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) a orchestré une concertation au niveau régional afin de concocter une loi qui devrait régir de façon homogène les opérations d’affacturage effectuées au sein des pays de l’Union monétaire Ouest-Africaines.

Le factoring a toute sa place sur le marché des financements

Les TPME ont toujours eu plus de difficulté à accéder à des aides financières. Les banques sont surtout les moins enclines à l’octroi d’un financement à cette catégorie d’entreprise alors que celle-ci a besoin d’un flux constant de trésorerie.

Elles sont alors contraintes de chercher d’autres solutions de facilité de caisse qui vont leur permettre de faire face à d’éventuels retards de paiements de leurs clients, mais surtout de pouvoir consacrer leur budget à leur développement.

C’est là que le factoring entre en scène. Il s’agit, en fait, d’une alternative innovante aux financements traditionnels. À savoir, ce dispositif permet de disposer de l’argent bien avant que les factures n’arrivent à échéance. Ce qui se passe, c’est qu’un établissement spécialisé qu’on nommera « factor » avance le règlement des créances clients et s’occupe ensuite de la gestion des encaissements provenant des débiteurs, notamment :

  • Le suivi des soldes ;
  • La relance à l’échéance de la facture ;
  • Le recouvrement en cas de non-paiement ;
  • La prise en charge des risques d’insolvabilité.

Réformer le financement et le recouvrement

Le 13 mars dernier, une concertation régionale a été organisée par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Des invités de marque ont été réunis afin d’examiner ensemble la loi uniforme sur l’affacturage au sein de l’UEMOA. Ainsi, ont été présents :

  • Les représentants des Ministères en charge des finances ;
  • Ceux des organismes de crédit exerçant leur activité dans l’Union ;
  • Ceux de l’OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) ;
  • Ceux de la BOAD (Banque ouest-africaine de développement) ;
  • Les partenaires de la Banque centrale, entre autres la SFI (Société Financière Internationale), la Banque Mondiale, l’ICD (Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé) et l’AFI (Alliance pour la Finance Inclusive).

La réunion vise en l’occurrence à booster non seulement la mise en œuvre des moyens de financement des PME, mais tout ce qui concerne les activités économiques des pays membres de l’UEMOA. À noter que ce rassemblement vise trois objectifs, à savoir :

  • La présentation du projet de Loi Uniforme évidemment ;
  • L’étude de sa cohérence ainsi que de sa pertinence, via les observations émises par les participants ;
  • L’analyse de la possibilité d’extension vers d’autres acteurs, outre les établissements de crédit.
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