28%. C’est le montant obtenu par les petites entreprises dans le cadre d’une commande publique. Pour les inciter à participer davantage, le gouvernement a entrepris une dématérialisation des procédures, de la passation du marché au règlement de la facture. Il en découlera non seulement une simplification des démarches, mais aussi une plus grande transparence des pratiques des acteurs du marché.
Dans le but de simplifier les procédures d’achats publics, la Direction des Affaires Juridiques rattachée à Bercy a instauré un plan de dématérialisation de la commande publique. Ce virage numérique a été appliqué depuis le 1er octobre 2018 et permettra de renforcer la transparence des informations, tout en améliorant leur traitement.
Cette transformation profitera aux entreprises, notamment sur le plan financier. En effet, le recours à la digitalisation tend à réduire le coût des opérations. Elles doivent d’ailleurs bénéficier d’un accompagnement pour pouvoir s’adapter aux nouvelles règles.
Lesdites réglementations seront elles-mêmes amenées à évoluer en faveur des startups. Un marché d’un genre nouveau fera-t-il son apparition ?
Avec les collectivités territoriales, l’État s’est lancé dans une démarche de numérisation des procédures de marchés, afin que les entreprises, aussi petites soient-elles, puissent mieux accéder à la commande publique.
Selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), un achat public sur trois a déjà été réalisé sur une plateforme dématérialisée en 2016. D’ailleurs, certains acteurs œuvrant dans le bâtiment, comme la société de Roger Martin, ont dispensé des formations pour préparer les entreprises à ce virage numérique progressif.
Grâces aux réformes entreprises par l’État et les collectivités, les petites et moyennes entreprises pourront mieux anticiper leur besoin de trésorerie.
Important On doit cette souplesse à la revue des délais de règlement des factures, mais aussi à l’augmentation du montant des avances, jusqu’à 20%.
Justement, la rémunération des services rendus est effectuée au bout de 30 jours chez le groupe Roger Martin, selon son secrétaire général. Par ailleurs, la somme retenue par le maître d’ouvrage pour assurer la bonne exécution des travaux diminuera également de 5 à 3%.
En effet, les offres remportées par les petites entreprises ne sont que de l’ordre de 28%, en termes de montant. Faut-il déjà que le montant du marché public atteigne 25 000 euros, pour prétendre à cette digitalisation.
Une amélioration de la procédure de passation des marchés publics se dessine, avec la mise en place de la signature électronique. Aussi, les données essentielles permettant aux entreprises d’utiliser plus aisément les profils d’acheteurs seront publiées au moyen de l’open data. Les offres pourront être consultées en toute transparence sur une plateforme adaptée à cet effet.
Hormis les questions de procédures, certaines obligations encadrant les achats publics seront également révisées. Par exemple, les règles de mise en concurrence pourront ne pas s’appliquer aux jeunes pousses innovantes.
Afin d’apporter des améliorations aux outils déjà existants, le ministère de l’Économie et des Finances compte signer un décret qui s’aligne sur les directives européennes. Quelques amendements relatifs à la loi Pacte attendent d’être validés.
