De la dématérialisation du processus d’appel d’offres à la généralisation de la facture électronique, c’est tout le parcours de la commande publique pour les marchés publics supérieurs à une certaine somme qui va être modernisé cette année. À travers cette réforme, le gouvernement espère rendre la vie des PME plus simple.
Aujourd’hui, un peu plus du quart de la valeur des marchés publics est détenue par les petites et moyennes entreprises. L’État enchaîne concept sur concept pour changer la donne, à commencer par la digitalisation de la commande publique pour ceux qui dépassent la barre des 25 000 euros. La confédération des PME, la CPME, espère que cette réforme devra inciter les enseignes ciblées à postuler davantage.
À l’heure actuelle, une vingtaine de plateformes numériques ont alors été installées afin de concrétiser l’initiative du gouvernement.
De nouvelles réglementations s’ensuivront dans les mois à venir, puis la facture électronique va devenir une pratique courante. Quelques-unes ayant pour but de faire gagner en trésorerie les entreprises de moyenne envergure.
Pour 300 000 marchés publics, près de 80 milliards d’euros par an sont actuellement emportés par les petites et moyennes entreprises, soit 28% seulement de leur valeur. Le fait est que la plupart d’entre elles se rétractent face à certaines complications au niveau des procédures. De dispositifs adéquats vont être pris par l’État afin de faciliter l’accès aux appels d’offres publics.
Le vice-président de la confédération des PME, Frédéric Grivot, semble très optimiste quant à l’efficacité de ce projet, d’après ses propos :
Ces mesures devraient inciter les PME à soumissionner davantage aux marchés publics. Aujourd’hui, elles ont peur de la complexité de la procédure et d’être écartées d’office de l’appel d’offres.
Frédéric Grivot.
En effet, pour gagner la confiance des sociétés de taille moyenne, rien ne vaut un parcours digitalisé pour la commande publique. C’est la raison pour laquelle 27 plateformes numériques ont été mises en place à l’échelle régionale et départementale.
Celles-ci regroupent plusieurs acheteurs publics pour permettre aux PME d’alléger le processus de fourniture de documents requis en cas d’appels d’offres. Il faut dire que ces enseignes s’y sont déjà préparées quoique certaines d’entre elles sont encore un peu à la traîne. Comme le confirme Frédéric Grivot :
La machine est en route, cela nous tranquillise. La CPME a commencé à les alerter il y a plusieurs mois, mais certaines vont sans doute devoir accélérer le mouvement.
Frédéric Grivot.
Le gouvernement démontre sa volonté de simplifier la vie des entreprises en dématérialisant le processus d’achat public dont la valeur dépasse les 25 000 euros. À cet effet, toutes les offres sur papier sont devenues irrecevables depuis le début de ce mois d’octobre.
À savoir que cette modernisation du système devrait contribuer non seulement à la diffusion des informations auprès de chaque société, concernant l’état des marchés, mais aussi à l’obtention facile des réponses.
La prochaine étape sera la publication des textes législatifs et des nouvelles réglementations concernant y afférents en décembre prochain. Dès ce même mois, les PME ayant emporté un marché public vont être vues de près par l’État. Ce dernier prendra, en effet, des mesures visant à répondre à leur besoin de trésorerie, notamment :
Ce qui permettra aux PME d’optimiser leur flux de trésorerie. À Frédéric Grivot de faire valoir en ces termes :
Cela donne un flux de trésorerie qui permettra à la PME d’être plus réactive face à ses fournisseurs et de pouvoir mieux négocier les prix.
Frédéric Grivot.
Enfin, l’utilisation de la facture électronique ne sera plus utopique pour les marchés publics dès le printemps prochain, car elle va être généralisée. Les délais de paiement des entités publiques en deviendront alors plus restreints
