Alors que les difficultés financières et défaillances des PME se multiplient, des experts qui les côtoient au quotidien viennent de soumettre aux candidats à la présidentielle des propositions pour minimiser ces cas. Car selon eux, une majorité des problèmes de trésorerie à l’origine de cette situation ne sont pas inévitables si les pratiques évoluent.
Les entrepreneurs qui se retrouvent au tribunal de commerce de Paris travaillent avec des juges, des avocats, des mandataires de justice, mais aussi des experts-comptables. Ces experts ont collaboré à la rédaction de préconisations pour limiter les dépôts de bilan.
Premier point, les délais de paiement. Afin d’éviter les conflits entre partenaires commerciaux dans le cadre d’une action recouvrement, la dénonciation doit provenir d’un tiers. Une solution serait d’exploiter les données sur les délais de paiement des grandes entreprises communiquées à Bercy par les commissaires aux comptes. De même, les experts-comptables pourraient produire des attestations.
En recevant ces dossiers directement à la place du ministère des Finances, le tribunal de commerce a les moyens de contraindre plus rapidement les mauvais payeurs à régler leur dû et dans 90 % des cas, ces derniers s’exécutant.
Même si le plafond de l’amende est passé à 2 millions d’euros depuis la loi Sapin 2, les experts jugent ce montant trop faible au regard de l’impact sur l’économie. En imposant une sanction financière proportionnelle au CA, les autorités dissuaderaient les grands groupes de se servir de leurs fournisseurs pour financer leur besoin en fonds de roulement.
Ces professionnels recommandent que les entreprises responsables d’une liquidation judiciaire soient également incluses dans l’accord de l’action en comblement de passif, puisqu’elles sont identifiables.
Les experts veulent par ailleurs que l’indication du point mort et du besoin en fonds de roulement dans la documentation comptable deviennent obligatoires, afin de donner des perspectives d’avenir plus claires et prévenir les difficultés.
Ils préconisent également au moins une rencontre annuelle avec son expert-comptable afin d’acquérir ou d’améliorer sa culture de gestion et prendre des mesures en amont. Les entrepreneurs sont notamment nombreux à ignorer l’existence de procédures telles que le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde pour éviter le redressement judiciaire.
En outre, dès la réception d’une alerte par un commissaire aux comptes ou une inscription de privilège, le service prévention du tribunal recherche plus tôt une solution avec les parties concernées.
Les AGS (le régime de garantie des salaires) devraient pouvoir par ailleurs intervenir dès la procédure de conciliation afin de financer des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et empêcher la création de passifs supplémentaires, susceptibles de décourager les repreneurs potentiels. Aussi, les délais de procédures de licenciement doivent être alignés avec les contraintes de trésorerie de l’entreprise et sur la durée légale de la procédure de conciliation.
Enfin, cesser la publication au Kbis des nantissements et privilèges évite que des fournisseurs exigent un paiement immédiat pour se protéger, tendant la trésorerie de l’entreprise en difficulté.
