Beaucoup d’entreprises sont confrontées à des créances impayées. Un problème qui est pourtant à l’origine de 25 % des faillites des TPE et qui doit être pris très au sérieux. Alors, si vous vous trouvez actuellement dans cette situation et que vous ne savez pas comment vous y prendre, voici la marche à suivre pour faire plier un mauvais payeur.
En cas de litige avec un débiteur, le mieux est d’y aller en douceur. Essayez d’abord de trouver un accord à l’amiable, avant d’envisager un recouvrement par voie judiciaire, qui est à la fois coûteux et chronophage, mais qui risque surtout de détériorer définitivement la relation avec votre client.
Toutefois, en cas de mauvaise foi de celui-ci, il ne faut pas hésiter à user de tous les recours à votre disposition afin d’obtenir le paiement de vos créances le plus vite possible et par voie judiciaire si nécessaire.
En cas de facture impayée, la première chose à faire est d’envoyer un mail ou lettre de relance à votre débiteur. L’objectif ? Lui rappeler que le délai de paiement est dépassé de X jours et qu’il est tenu d’honorer ses engagements.
Si ce courrier est resté lettre morte, vous lui ferez parvenir une deuxième relance, au ton plus ferme, dans laquelle vous expliquez que, si la créance n’est pas réglée avant une date T que vous avez fixée, vous procéderez à une mise en demeure.
Les courriers et mails de relance sont restés sans suite ? Vous pouvez lancer l’étape suivante : la mise en demeure. Cette lettre, qui a une valeur juridique, est destinée à constater l’impayé ou le retard de paiement. Elle est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) au débiteur et la date de réception du courrier servira de base de référence pour calculer le montant des pénalités de retard.
Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez entamer une procédure d’injonction de payer. Cette demande sera remise au greffe du tribunal du domicile du débiteur. Si votre requête est acceptée, le juge vous délivre une ordonnance d’injonction de payer que vous remettez ensuite à un huissier de justice. En l’absence d’opposition, vous recevrez même un titre exécutoire qui vous autorise à effectuer une saisie.
Autres possibilités : engager une procédure d’assignation en paiement (plus longue et plus coûteuse) ou encore une procédure de référé-provision. Dans les deux cas, le débiteur sera assigné à comparaître devant le juge.
Si le débiteur s’avère insolvable ou que les impayés mettent en péril votre activité, l’idéal serait dans ce cas de recourir à l’affacturage ou factoring. Cette opération consiste à transférer vos créances à un « factor », en l’occurrence un établissement de crédit, qui les rachète et qui se charge à votre place d’en réaliser le recouvrement. Vous serez ainsi assuré de récupérer au moins une partie des impayés.
