Lors de la création d’une entreprise, le montant de son capital social est un des éléments obligatoires à déterminer par le dirigeant. Conditionnant parfois la survie de la société, il doit être fixé correctement dès le départ.
Le montant du capital d’une société doit figurer dans les statuts constitutifs. Mais plus important que l’aspect légal, ce premier dépôt représente la première trésorerie de la structure constituée.
Le budget de démarrage nécessaire variant avec l’activité, ce capital social doit être adapté en conséquence. Au dirigeant d’évaluer correctement ses besoin en trésorerie : matériel et équipements, fonds de roulement…
D’ailleurs, le représentant légal de la société peut être poursuivi si celle-ci ne dispose pas des actifs « nécessaires » à son maintien, et qu’il ne prend aucune mesure pour sa recapitalisation (arrêt 14-23.310, n°658 D du 12 juillet 2016 de la Cour de cassation, chambre commerciale).
Le capital social doit en outre figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise, avec sa dénomination sociale, de l’adresse de son siège et son numéro SIREN.
Cette information influe sur l’image de la société aux yeux des partenaires d’affaires pour solliciter un prêt bancaire, négocier un délai de paiement auprès d’un fournisseur, prouver son sérieux auprès des clients et potentiels investisseurs, etc.
Tout dividende versé d’un montant inférieur à 10 % de celui du capital social donne droit à une exonération des cotisations sociales. Un capital important permet de ne pas dépasser cette limite, d’autant que les dividendes perçus sont imposables suivant le barème progressif de l’IR après les 40 % d’abattement.
En cas d’exercice déficitaire, le dirigeant de l’entreprise doit veiller à ce que les capitaux propres ne soient pas inférieurs à 50 % du capital social.
Important Autrement, en vertu du Code de commerce, il dispose de 4 mois après l’approbation des comptes pour décider de poursuivre l’exploitation de la société avec les mesures correctives qui s’imposent ou de procéder à sa dissolution anticipée.
Dans l’éventualité de la continuité, il est possible de recapitaliser la société, de renoncer aux comptes courants d’associés ou de réduire le montant du capital. Toutefois, ces opérations apparaitront sur le K-bis et seront donc visibles par tout tiers effectuant une recherche sur l’entreprise. Mieux vaut donc évaluer correctement ce capital social dès sa constitution.
