Adoptée le 6 août 2015, la loi Macron a pour objectif de « déverrouiller l’économie française », et le programme passe par la simplification du financement des entreprises, notamment des PME. Elle vise ainsi la désintermédiation, encourageant l’émergence d’alternatives à la voie bancaire.
Porteuses de nouveaux emplois, les PME françaises sont des piliers de la lutte contre le chômage et de la relance économique. Mais avec le durcissement des conditions d’octroi de prêt par les banques, les petites entreprises s’orientent vers des outils désintermédiés pour financer leurs besoins en fonds propres et en trésorerie immédiate.
Plusieurs modes de financement ont le vent en poupe :
Brisant le monopole bancaire sur les opérations de crédit, la loi Macron permet désormais le prêt entre entreprises si le bénéficiaire est une microentreprise, une PME ou une ETI et que les deux parties ont un « lien économique » (une relation d’affaires) justifiant l’opération.
Le prêteur doit faire certifier ses comptes et exercer l’activité de prêt exclusivement en annexe de son métier principal. Enfin, le prêt doit faire l’objet d’un contrat écrit consenti pour deux ans au maximum.
Ce système solidaire entre partenaires permet de limiter le nombre de PME en difficultés financières, de pérenniser les relations d’affaires et d’équilibrer les volumes des capitaux, en utilisant les excédents de certaines entreprises vers celles qui ont besoin de liquidité.
Son efficacité sera évaluée à l’usage, mais il ne suffira pas à répondre à la demande des PME.
À l’image des fonds pour véhicules Micado, Nova, Novo et Novi, le nouveau dispositif « Fonds Emplois Durables PME » vient pour accompagner la croissance des TPE et PME.
Créé par AG2R La Mondiale, Klésia et l’Orcip et soutenu par Bercy, il prend la forme d’une Sicav contrôlée par l’ACPR et doté d’un budget de 210 millions d’euros, et permet le financement en obligations ou en fonds propres (actions).
Il s’adresse en priorité aux PME comptant de 15 et 500 employés, dont le CA ne dépasse pas 50 millions d’euros et qui ont une vision responsable et sociale par la création d’emplois durables, l’investissement dans la recherche et l’innovation.
En faisant baisser la part de l’intermédiation bancaire, qui pèse encore 70 % du financement total en France grâce au développement des marchés libres, la loi Macron ne pourra qu’être bénéfique à l’économie.
