Lorsqu’un salarié d’une entreprise part à la retraite, quelle que soit la partie à l’origine de la démarche, il perçoit des indemnités de fin de carrière. Ces IFC sont calculées sur la base de son ancienneté ainsi que des dispositions du Code du travail, et le cas échéant, de la convention collective. Un contrat spécial présente de multiples avantages pour l’entreprise.
Le montant total estimé des IFC de l’entreprise, qui correspond à son passif social, figure en annexe de son bilan. Celle-ci a alors la possibilité de le provisionner sur un contrat d’épargne spécifique souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.
Pour ce faire, elle a le choix entre verser l’intégralité de la somme correspondante en une fois, ou procéder à des versements réguliers afin d’étaler la charge dans le temps.
Le fonctionnement du compte épargne IFC est très simple. Chaque fois que survient le départ d’un employé, son employeur lui remet son indemnité, et l’assureur rembourse ensuite ce dernier sur l’argent épargné.
L’intérêt majeur de cette stratégie est d’optimiser la fiscalité de la société concernée. En effet, tout montant engagé dans un contrat IFC est déductible de son résultat imposable, et cela, sans plafond.
Par ailleurs, en choisissant judicieusement ses options d’investissement, l’entreprise évite les impôts sur les intérêts et éventuels produits financiers relatifs à ce contrat d’épargne. Non seulement la dépense est lissée, mais elle est moindre, grâce au rendement du produit.
Autre avantage du contrat, il facilite la gestion des départs en retraite, surtout s’il y en a plusieurs en simultané. En outre, il évite à l’entreprise des problèmes de trésorerie susceptibles d’affecter notamment le financement de son BFR. En effet, grâce aux provisions d’Indemnités de Fin de Carrière, celle-ci n’a plus à puiser dans sa caisse pour chacun des collaborateurs seniors qui la quitte.
Enfin, si les dirigeants envisagent de céder l’affaire, l’anticipation de son passif social, dont le montant peut être conséquent, valorise l’entreprise et représente un point positif pour un éventuel repreneur.
