Désignée en 2015 championne d’Europe des retards de paiements, la France encourage l’usage de la facture numérisée pour accélérer les règlements entre les entreprises et leurs fournisseurs.
En payant leurs fournisseurs à 45 jours fin de mois, les sociétés françaises arrivent facilement à des délais de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les mauvais payeurs, qui sont pour la plupart de grosses firmes et certains établissements publics, ont beau être sanctionnés, les retards perdurent. Atteignant près de 16 milliards d’euros, ils sont responsables de 25 % des faillites en France.
En effet, les principales victimes sont les petites entreprises, à la situation financière fragile. Non seulement ces créances en souffrance affectent leur trésorerie, mais elles doivent s’acquitter de frais élevés pour recourir au découvert bancaire ou à l’affacturage.
La loi Consommation de 2014, qui a pour objectif de favoriser la création d’emploi et la croissance, instaure des mesures pour mettre fin à ces mauvaises pratiques.
Auparavant redevables d’une amende maximale de 375 000 €, les entreprises incriminées s’exposent depuis la loi Macron à une sanction pécuniaire d’un montant plafonné à 2 millions d’euros. Par ailleurs, tout retard de paiement est désormais publié systématiquement et doit figurer dans le rapport de gestion.
Considérés comme de « mauvais élèves » quand ils sont censés donner l’exemple, les hôpitaux et organismes publics doivent s’acquitter d’amendes spécifiques.
Pour encourager les factures dématérialisées, les pouvoirs publics ont déjà lancé le dispositif. Obligatoires dès 2017 pour les fournisseurs travaillant avec des donneurs d’ordres publics, elles devraient progressivement se généraliser aux entités privées.
En éliminant le temps de transmission des factures, le système permettrait de rationaliser le processus de règlement. Par ailleurs, les informations étant centralisées, toutes les tâches liées à la facturation sont simplifiées : rapprochement automatique avec les bons de commande, suivi de l’émission/envoi des factures et des paiements, analyses...
La partie technologie s’accompagne de tâches fonctionnelles essentielles : l’instauration de chartes fixes pour éviter les problèmes de conformité et l’amélioration de la connaissance des bons interlocuteurs au sein de chaque organisation. C’est seulement en résolvant cette double problématique que les délais de paiement pourront être supprimés.
