Le décret d’application détaillant les conditions du prêt interentreprises est attendu incessamment. Zoom sur le fonctionnement de ce nouveau mode de financement pour les TPE, PME et ETI.
Le triste record de retards de paiement enregistré en 2015 a aggravé le problème de trésorerie des PME, qui ont du mal à accéder au crédit bancaire. Le Baromètre du Cabinet de recouvrement de créances ARC révèle que 67 % des petites entreprises déplorent le resserrement de l’octroi de prêts aux PME par les banques depuis 2008.
Dans ce contexte, la nouvelle mesure vise à offrir une alternative supplémentaire aux entreprises pour trouver les fonds nécessaires à leur activité. Pourtant, ces dernières continuent majoritairement à préférer le prêt bancaire ; avec 57 % des suffrages, il devance nettement l’affacturage et son coût élevé (30 %), et encore plus le prêt interentreprises (7 %) et le reverse factoring (3 %).
D’autres préfèrent soutenir leurs clients ou partenaires commerciaux en acceptant des échéanciers sans garantie pour les aider à traverser une période difficile et régler leurs dettes.
Un décret d’application permettra bientôt l’effectivité du prêt entre entreprises annoncé par l’article 167 de la loi Macron. Concrètement, les entreprises possédant des comptes certifiés seront autorisées à accorder des prêts de court terme (maximum 2 ans) aux sociétés avec lesquelles elles ont des « liens économiques ».
Ce texte devrait fixer les modalités de ce financement, notamment le plafond de taux, le capital maximal, la situation financière de l’établissement prêteur ainsi que les clauses spécifiques du contrat.
Le dispositif à venir ne fait pourtant pas l’unanimité, les dirigeants redoutant qu’il n’engendre une relation de dépendance entre fournisseurs ou clients. Une crainte que tempèrent les experts, en évoquant l’exemple des prêts aux organismes sans but lucratif, aux sociétés HLM ou au sein d’un groupe.
Pour minimiser les risques, chaque partie a sa part de responsabilité. Le prêteur ne doit prêter que l’excédent de trésorerie dont il est certain de ne pas avoir besoin. L’emprunteur doit multiplier les prêteurs et anticiper le remboursement sur toute la durée du prêt.
Si ce prêt convient mal à la prise de risques ou à la résolution de problèmes financiers, il semble idéal pour financer la croissance d’une PME ou d’une start-up en complément du crédit bancaire et de l’entrée au capital d’investisseurs. Le gros bémol est le flou autour de la fiscalité en cas de perte : sera-t-elle ou non déductible du résultat fiscal ? À suivre.
