Le coût annuel du CICE qui est estimé à quelques 20 milliards d’euros ne manque pas de nourrir les sujets de conversation dans tout le territoire français.
Un article de la Tribune aborde une fois de plus la thématique du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Appliqué depuis le début de l’année 2013, le CICE a été conçu pour la mise en œuvre d’un Accord national. Marie-France Beaufils a rédigé un rapport qui démontre l’inefficacité de ce mécanisme, un récit appuyé par des chiffres et des statistiques prouvant la faiblesse et le dysfonctionnement de ce système que le public n’a pas manqué de remarquer.
Si le premier objectif du CICE avait été de relancer la compétition dans le domaine de l’entrepreneuriat français, le système aurait manqué à sa vocation.
La faiblesse du système est telle que les entreprises se retrouvent contraintes de diminuer leurs masses salariales se trouvant en dessous d’un barème de 2,5 SMIG dont les charges sont déjà amoindries, réduisant ainsi le coût du travail. Mais la responsabilité du système dans le redressement du taux de profit des industries reste encore à prouver.
Les entreprises en besoin en fonds de roulement ont trouvé dans ce dispositif un moyen de sauver leurs finances. Les sociétés de petite ou moyenne envergure ont pu bénéficier d’un crédit à court terme que les banques commerciales leur aurait refusé.
En contrepartie, une transparence de gestion du montant que l’entreprise aura obtenu du CICE sera exigée. Elle devra alors rendre des comptes à ses partenaires sociaux. En effet, l’octroi d’un crédit d’impôt est soumis à un contrôle assez strict de l’utilisation des fonds par les comités responsables.
Si le CICE est d’une grande aide pour le besoin en fonds de roulement de certaines entreprises, il engendre des dépenses colossales pour l’Etat.
Important 48 milliards d’euros de créances ont été comptabilisés pour lors des analyses des exercices de 2013 à 2015.
Comparé au crédit d’impôt concernant les recherches qui ne s’élève moyennement qu’à 6 milliards d’euros par an, le celui pour la compétitivité et l’emploi est reconnu pour sa valeur exorbitante. En outre, en projetant les calculs jusqu’en 2020, les finances publiques annoncent déjà la somme de 20 milliards d’euros.
