En Belgique, les nouveaux taux d’émission de référence servant à calculer la taxe carbone applicable aux véhicules de fonction viennent d’être publiés au Journal officiel. Comme les barèmes ont été revus à la hausse, les voitures d’entreprise seront, en principe, sujettes à une taxe moins importante à partir de janvier prochain.
D’après les explications de Michel Martens, directeur du service d'études à la Febiac,
« Le retrait progressif des véhicules à motorisation diesel est une des causes de cette revalorisation ».
Michel Martens.
À noter d’ailleurs que la même opération a été menée l’an passé.
Par voie de conséquence, le nombre de voitures à motorisation essence nouvellement immatriculées a augmenté de manière significative, entrainant la hausse du taux d’émission de CO² de référence.
Important À partir de l’année prochaine, ce taux s’établira à 91 g/km pour les voitures fonctionnant au gazole (au lieu de 87 g/km) et à 111 g/km pour les véhicules qui carburent à l’essence, au gaz naturel ou au GPL (au lieu de 107 g/km).
Le taux d’émission de CO² de référence entre dans le cadre du calcul de l’impôt sur les avantages de toute nature (ATN), dont bénéficient les salariés d’une entreprise, en particulier ceux qui ont à leur disposition une voiture de société même pour les déplacements personnels.
Important Pour déterminer l’impôt relatif à cet avantage en nature, il convient d’abord de donner une valeur monétaire à celui-ci. Pour ce faire, le 6/7 de la valeur catalogue de la voiture est multiplié par un coefficient (exprimé en pourcentage), lequel dépend directement du taux d’émission de CO² de référence.
Résultat : avec un taux d’émission élevé, la valeur du coefficient évoluera également à la hausse, entrainant in fine une réduction du montant de l’avantage. Logiquement, cette perte de valeur aura pour effet de faire baisser la taxe pour la voiture.
