Le gouvernement belge veut maintenir le régime des voitures de service

voiture d'entreprise

Même si les véhicules de service sont souvent présentés comme étant polluants, les mesures du gouvernement belge n’envisagent pas la suppression de leur régime. Une telle disparition risque-t-elle de provoquer une baisse de revenus chez la classe moyenne, l’une des bénéficiaires de cet avantage fiscal ? Plusieurs spécialistes ont émis leur avis à ce sujet.

En Belgique, attribuer un véhicule de service à un employé est un aspect crucial de la politique de rémunération d’une entreprise. Cela offre une fiscalité plus souple au salarié comme à l’employeur.

La disparition de cet avantage équivaudrait à supprimer la partie du revenu sur laquelle s’appliquent moins de taxes. La pression fiscale sur l’employé augmente ainsi, ce qui impacte directement son pouvoir d’achat.

Par ailleurs, le véhicule de service est utilisé à des fins privées. Le système consiste à offrir aux salariés qui ont besoin d’un moyen de transport. En cas de suppression de cet avantage, les bénéficiaires devront acheter un nouveau véhicule au prix du marché.

Des arguments en faveur de la suppression de l’avantage fiscal

Si la disparition de la voiture de service provoque des inquiétudes, certains spécialistes y voient cependant un avantage. Edoardo Traversa estime notamment que le système en place est archaïque. D’après ce professeur de droit économique à l'UCL, sa suppression génèrera un meilleur équilibre de la pression fiscale s’exerçant sur la classe moyenne.

En effet, le véhicule de service est un avantage en nature bénéficiant d’une baisse de taxes. Cet expert note que si sa suppression implique la perte d’un bénéfice pour certains, cela représente cependant un gain pour la totalité de la classe moyenne. Autrement dit, la niche fiscale disparaît tandis qu’un système plus équitable se met en place.

Quant à la surtaxe des revenus au cas où le régime viendrait à être supprimé, l’économiste avance que l’annonce au préalable d’une nouvelle politique et la garantie d’une transition progressive permettront d’éviter de prendre tout le monde au dépourvu.

Selon lui, des effets négatifs découleront forcément d’une disparition brusque du système mais cela n’entraînera pas pour autant l’appauvrissement de la classe moyenne.

Des circonstances contribuant à maintenir l’avantage

Peter Vanden Houte a un autre avis concernant les conséquences de la suppression de la voiture de société. D’après le Chief Economist chez ING, plus d'impôts signifie une diminution du revenu net. Il ajoute par ailleurs que la modification du système obligera le gouvernement à revenir sur toute la fiscalité relative au travail en Belgique. Cette tâche compliquée est l’une des principales raisons du maintien de l’avantage.

Peter Vanden Houte estime cependant qu’aucune perte importante pour la classe moyenne n’est envisagée en cas de suppression de l’avantage. Cela n’empêche qu’il afflue plutôt dans le sens des propos de Charles Michel, Premier ministre belge, qui a déclaré :

« Il faut faire attention de ne pas appauvrir des classes moyennes, des travailleurs pour qui cette voiture est indispensable et pour qui c'est un complément de salaire ».

Charles Michel.

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas l’intention de repenser sa politique actuelle ni de supprimer les voitures de service.

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