Les travailleurs belges n’ont visiblement pas été séduits par la réglementation « cash for car ». En effet, depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2018, pas plus de 65 voitures de service sur 100 000 ont été converties en argent liquide d’après les statistiques dévoilées le 21 février dernier par la société Acerta.
Le « cash for car » a instauré une allocation mobilité en Belgique. Cette réglementation permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de service contre une indemnité sujette à moins d’imposition. Malgré cet avantage fiscal, le dispositif n’arrive pas à séduire.
Depuis son introduction, seulement 0,065 % des véhicules que les entreprises fournissent à leurs salariés ont été échangés contre une somme d’argent. Reste à voir si le budget mobilité qui entrera prochainement en vigueur aura plus de succès.
Pour rappel, il s’agit d’une somme d’argent avec laquelle un salarié pourra se procurer un moyen de transport plus respectueux de l’environnement pour se rendre au travail plus rapidement.
En Belgique, tout travailleur, à l’exception des dirigeants d’entreprise, a la possibilité d’échanger son véhicule de service contre un montant en cash. Si un salarié choisit l’allocation, son employeur n’aura plus à prendre en charge ses frais de déplacement domicile-travail.
À noter qu’un employeur est libre de proposer l’allocation. Il peut aussi choisir de l’octroyer sous certaines conditions comme pour les véhicules en fin de leasing uniquement par exemple. Ces conditions devront être reprises dans le plan de mobilité de l’entreprise.
Un employeur ne peut envisager l’échange que si la mise à disposition d’une voiture de service pour un ou plusieurs de ses employés date de plus de 36 mois. Cette condition ne s’applique néanmoins pas aux entreprises nouvellement créées.
De son côté, un employé peut aussi choisir librement d’échanger ou non son véhicule de service. Pour bénéficier de l’allocation, il doit avoir disposé d’un tel moyen de déplacement depuis 36 mois minimum.
Ceux qui travaillent dans des entreprises qui débutent doivent disposer d’un véhicule de service pendant au moins 12 mois avant de pouvoir l’échanger.
Il convient à présent de se pencher sur l’impact du budget mobilité que la Chambre a approuvé en séance plénière le 28 février dernier. Les travailleurs disposant d'une voiture de société ou susceptibles de bénéficier d’un tel avantage choisissant cette solution se verront octroyer un budget pour assurer leur trajets domicile-travail. Ils décideront eux-mêmes de la manière dont il sera utilisé.
Ainsi, ils pourront opter pour un véhicule moins polluant ou des alternatives de mobilité durable. Au cas où de l’argent en trop resterait encore, il leur sera restitué. Le directeur d'Acerta Consult, Dirk Wijns, note :
Le règlement « cash for car » était plutôt une histoire du tout ou rien : le travailleur reçoit du cash et il doit ensuite organiser toute sa mobilité, en ce compris les trajets vers son lieu de travail. Comparé à cela, le budget mobilité est une mesure plus avancée.
Dirk Wijns.
Il ajoute :
Si les employeurs peuvent et veulent en effet proposer une voiture moins polluante en CO2 aux employés qui utilisent ce budget mobilité, cette solution aura alors plus de succès que le « cash for car ».
