Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, un amendement procurant de nouveaux avantages aux entreprises utilisant des véhicules électriques a été discuté. Le texte vise notamment une modification du code des impôts dans le but d’y intégrer des éléments de différenciation suivant le type de motorisation. Tour d’horizon !
L’achat d’une voiture électrique revient plus cher que celui d’un véhicule thermique similaire. Toutefois, grâce aux nombreux dispositifs d’aide à l’achat et d’incitation à l’usage mis en place, la pertinence économique est améliorée.
L’achat d’un véhicule électrique permet notamment de bénéficier d’une prime à l’achat de 6 000 euros. L’amendement qui a été proposé entend apporter de nouvelles dispositions à celles qui ont déjà été déployées, dont le bonus écologique, pour encourager un usage proactif de la voiture électrique.
Il reste à savoir s’il sera retenu d’ici le vote définitif du projet de loi de finances 2019 qui se tient généralement vers la fin de l’année.
L’amendement préconise notamment une modification de l’indemnité kilométrique pour augmenter l’attrait des salariés pour la voiture électrique. Pour cela, il prévoit d’intégrer dans le barème officiel d’indemnisation kilométrique un taux différencié suivant le type de motorisation. Aucune précision n’a été évoquée sur les montants.
Ce qui est certain, c’est qu’il s’agit d’une compensation beaucoup plus alléchante pour les collaborateurs ayant opté pour un modèle électrique. Il faut savoir que l’indemnité kilométrique actuelle ne prend en compte que la puissance fiscale de la voiture, avec des montants qui varient de 0,41 à 0,595 euro pour ceux qui parcourent moins de 5 000 km par an.
Le texte comporte un second point portant sur le calcul de l’avantage en nature véhicule. Concrètement, celui-ci vise à exhorter le gouvernement à prendre les dispositions réglementaires qui s’imposent pour créer des taux différenciés concernant le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’une voiture de fonction aux collaborateurs, qu’il s’agisse d’un modèle thermique ou d’un modèle électrique.
Les mesures incitant l’adoption de la voiture électrique par les entreprises et les salariés ne cessent de se multiplier. Les dispositions de l’amendement viendront s’ajouter à celles qui ont déjà été déployées à l’instar du bonus écologique, de l’exonération de TVS, de la prime pour le remplacement d’un véhicule diesel ou encore de l’exonération totale ou partielle de taxe sur la carte grise.
En outre, il faut souligner que le dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules pourrait être étendu aux poids lourds électriques pesant plus de 3,5 tonnes l’année prochaine.
