La fermeture des établissements de restauration au public a largement popularisé la vente à emporter. Avec la reprise des activités, les tables commencent à se déployer de nouveau. Certaines adresses spécialisées dans les plats à emporter sortent également les couverts en terrasse pour optimiser leur chiffre d’affaires. Au cours des années précédentes pourtant, la modification du bail a généré des litiges entre les habitants et les restaurateurs.
Changer le bail commercial est un motif de résiliation. Dans le cas particulier des restaurants, la transformation d’un local spécialisé dans la vente à emporter en une adresse qui propose des plats à manger sur place a engendré des actions en justice de la part des propriétaires ou des riverains.
Dans l’un de ces cas qui font désormais jurisprudence, une propriétaire d’immeuble à Gap a décidé de dénoncer la mise en place d’une terrasse ayant transformé un établissement proposant de la nourriture à emporter en un espace de restauration avec consommation sur place.
Après avoir été déboutée en première instance et en cour d’appel, la propriétaire a enfin eu gain de cause après avoir porté l’affaire en cassation.
ImportantEn effet, même si le local n’est pas dénaturé par les nouvelles installations, à savoir des tables et des chaises en extérieur, ce changement est considéré comme une modification de la nature de l’activité, et constitue ainsi un motif de résiliation.
Au début du mois de mai, la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé son intention d’ouvrir certaines rues aux terrasses des restaurants à la sortie des longues semaines de confinement.
Si les restaurateurs ont accueilli favorablement la décision, des associations de riverains ont élevé la voix pour dire non au projet. Le Réseau Vivre Paris a ainsi publié un communiqué qui dénonce une
exploitation anarchique de l’espace public.
Le risque de nuisance sonore est au cœur des polémiques. Si l’édile de Paris demande aux restaurateurs de signer une charte pour préserver les riverains du bruit, l’association juge inacceptable la transformation des rues en des lieux festifs et bruyants.
