Les assureurs peaufinent les derniers détails du prêt participatif aux entreprises

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Le prêt garanti par l’État constitue depuis plus d’un an le fer de lance du gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le dispositif s’approche néanmoins de son terme et l’exécutif lui a trouvé un remplaçant : les prêts participatifs assimilés à des fonds propres.

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France, les entreprises frappées par le ralentissement économique pouvaient se tourner vers le PGE, un financement aidé censé reconstituer leur trésorerie. Plus de 600 000 entités ont bénéficié de ce dispositif. Mais la crise couve toujours, menaçant de faillite des milliers de TPE et PME.

L’État décide alors de déployer un autre mécanisme, sous forme de prêt participatif abondé par des investisseurs institutionnels, principalement des banques et des assurances. À quelques jours du lancement de cette formule, le gendarme financier a précisé ses dernières exigences vis-à-vis des contributeurs et des sociétés chargées de la gestion du prêt.

Un prêt participatif peu demandeur en capital

En réponse aux problèmes de trésorerie persistants des entreprises face à une crise sanitaire à rallonge, le gouvernement décoche une nouvelle aide articulée autour du financement participatif. Il met en place un prêt participatif, dont le fonds sera alimenté par les contributions de banques et de compagnies d’assurance. Ce fonds bénéficie en toute logique de la garantie de l’État, une intervention qui limite d’emblée les risques d’impayés auxquels les investisseurs s’exposent.

L’entrée en jeu de la garantie d’État réduit également le besoin en capital des assureurs et argentiers qui y contribuent. Le besoin sera comparable à la détention de titres d’État, selon les estimations du directeur de la Fédération française des assurances. Franck Le Vallois déplore malgré tout que le gendarme financier – l’ACPR ou autorité de contrôle prudentiel et de résolution – n’ait pas entendu les requêtes des assureurs. Ces derniers ont milité dès le départ pour que leurs investissements dans le dispositif ne leur coûtent pas en fonds propres.

Une double analyse par la banque et la société de gestion

Les superviseurs des banques et assurances précisent que les prêts d’un montant inférieur à 10 millions d’euros seront exclusivement traités par des sociétés de gestion désignées par les banques. Pour les assureurs non rattachés à une banque, cette organisation parait quelque peu désavantageuse, notamment en matière de :

  • répartition des risques ;
  • équilibre informationnel.

Ils ne contestent pas cependant le rôle clé de ces sociétés de gestion et souhaitent que les prêts provenant de ce fonds soient bien distribués de manière à équilibrer les risques supportés par tous les investisseurs. Les compagnies d’assurance accueillent favorablement l’annonce d’une double évaluation des demandes de financement des entreprises par les banques et par les sociétés de gestion.

Les autorités de régulation ont déjà sélectionné les organisations chargées de traiter les financements de plus de 10 millions d’euros, sous la supervision d’EuroTitrisation. Au total, le prêt participatif imaginé par l’État disposera d’une enveloppe de 20 milliards d’euros, dont 14 milliards provenant des investisseurs institutionnels et 6 milliards levés par des émissions d’obligations. Ce financement s’étale sur 8 ans et pourra être considéré comme des quasi-fonds propres dans le bilan des bénéficiaires.

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