La fin de l’année 2019 a été marquée par l’accord trouvé entre les différentes instances de l’Union européenne pour l’uniformisation des règles régissant le crowdfunding. L’objectif était de permettre aux acteurs de bénéficier des investissements transfrontaliers. Au-delà de la simplification des procédures, il était également question de protéger les investisseurs.
Après l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, dirigé par la Finlande au mois de décembre 2019, le financement participatif pourra bénéficier d’une expansion européenne.
Important Ainsi, au lieu d’être cantonnée à un seul pays, une plateforme pourra s’ouvrir à l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Jusqu’à aujourd’hui en effet, chaque pays avait son cadre légal propre.
Dans un cadre unifié, une plateforme de crowdfunding ayant obtenu son agrément dans l’un des pays membres pourra effectuer ses opérations de lever de fonds dans tous les pays de l’Union.
Cette source de financement alternative pourra donc accroître son effet de levier grâce à la démultiplication des investisseurs potentiels à travers les 27 États.
Les dons ne sont pas encore concernés par cette réforme.
L’accord signé entre le Conseil de l’Europe et le Parlement européen devra encore être soumis au vote au cours de ce premier semestre 2020, s’il n’y a pas de changement à cause de la pandémie de Covid-19.
Parmi les propositions à valider, le rehaussement du montant maximum de collecte par projet qui devrait passer de 1 million à 5 millions d’euros. Pour les plateformes françaises, cette mesure constitue une mauvaise nouvelle étant donné que le plafond des collectes est désormais fixé à 8 millions d’euros en France.
Pour autant, les analystes estiment que cela ne devrait pas changer grand-chose. En effet, le montant moyen d’une collecte oscille entre 600 000 et 700 000 euros dans l’Hexagone.
Important Concernant la protection des consommateurs, les prochaines règles unifiées feront la distinction entre les investisseurs spécialisés, au fait des arcanes financiers, et les investisseurs non sophistiqués. Ainsi, les particuliers passeront des tests de connaissance et seront mieux sensibilisés aux risques de perte encourus.
Parallèlement, un document énumérant les différents risques devra être publié avec le lancement d’un appel à investissement.
