Les titres non cotés qui peuvent être pris en compte comme plan d’épargne en actions pour le financement des PME bénéficieront du plafonnement des frais à compter du deuxième semestre de cette année. Les épargnants qui décident de placer leur argent dans des titres de crowdfunding immobilier ne devraient plus être pénalisés par les tarifs déraisonnables pratiqués par les banques.
Ainsi, à partir du début juillet 2020, les frais d’ouverture des titres non cotés d’une PEA-PME sont limités à 10 euros. En ce qui concerne les frais de garde, les banques ne peuvent pas prélever au-delà de 0,4 % par ligne de titres détenus. Ces frais ne devraient pas dépasser les 25 euros.
Important Les frais de transfert sont plafonnés à 50 euros et les transactions ne doivent pas être facturées au-delà de 0,5 % de la valeur des titres pour les opérations en ligne, et 1,2 % pour celles réalisées avec d’autres moyens.
Comme les titres offerts par les sites de crowdfunding immobilier sont éligibles aux plans d’épargne en actions pour le financement des PME, les investisseurs pourront échapper aux tarifs très élevés appliqués par les organismes bancaires, notamment pour la détention.
Les obligations de financement participatif immobilier placées dans un PEA-PME bénéficient d’une fiscalité allégée : prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Si le détenteur conserve ses titres pendant 5 ans au sein d’un PEA-PME, il bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie.
Ce type d’investissement présente de ce fait des avantages significatifs étant donné que le rendement se situe aux environs de 10 %, alors que le risque est relativement faible (le taux de défaut se limite à 0,5 % jusqu’ici).
À titre de rappel, le secteur du financement participatif pour l’immobilier a enregistré un développement considérable l’année passée. Plus de 300 millions d’euros ont été investis par les épargnants sur les plateformes. La situation a notamment été favorisée par l’entrée en vigueur de la loi Pacte.
Pour 2020, les observateurs s’attendent à la poursuite de la tendance haussière, d’autant plus que le nouveau plafond de 8 millions d’euros devrait intéresser les acteurs importants du marché immobilier et les investisseurs institutionnels.
