Désormais, les plateformes de financement participatif opérant au Maroc ne sont plus confrontées à un vide juridique. Le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi à ce sujet, ce qui représente une opportunité pour les détenteurs de projets. Il s’agit en même temps d’un levier de développement économique pour le Royaume, sans oublier le côté social.
En vertu du projet de loi n°15-18 portant sur le financement collaboratif, les plateformes dédiées à cet effet peuvent permettre au public marocain de devenir investisseur. Tous peuvent contribuer à la réalisation des projets des start-up sélectionnés. Si les plafonds dépendent de la nature du projet, la collecte peut durer seulement quelques jours, voire quelques heures. Il est possible de suivre l’évolution des levées de fonds.
Après avoir déduit les divers frais, les plateformes en question débloquent l’épargne populaire au profit du porteur du projet. La procédure est supposée obéir aux règles édictées par le régulateur du marché des capitaux.
En plus d’encadrer le contrôle des activités de financement participatif, la nouvelle réglementation régit le lancement et le fonctionnement des plateformes de financement collaboratif (PFC). Les articles du projet de loi n°15-18 mettent ainsi en évidence le statut des sociétés de financement collaboratif (SFC). Ils renseignent aussi sur les formes de crowdfunding (investissement, achat/prévente, crédit, don) et les règles y afférentes.
Le projet de loi en question définit également les obligations des entités gestionnaires à l’égard des parties prenantes en termes de reporting, de publicité et d’information. Les règles à suivre concernant la procédure de vérification préalable à la sélection des projets y sont aussi inscrites.
Il en est de même pour celles qui régissent les mouvements de fonds et la sécurité des investisseurs. Ainsi, les sociétés qui gèrent les opérations de crowdfunding doivent répondre aux obligations suivantes :
Ces mesures suffisent-elles à rassurer les parties prenantes ? Zakaria Fahim, qui préside la commission PME au niveau de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), soulève des points d’amélioration. Il en est de même pour le président du Centre marocain pour l’innovation et l’entrepreneuriat social (MCISE), Adnane Addioui.
Les domaines à revoir portent notamment sur le recours à l’equity crowdfunding, les seuils fixés pour certains types de financement, ainsi que les procédures liées à l’octroi de dons et à l’achat.
Adnane Addioui pense que les porteurs de projets, notamment ceux qui débutent dans leur secteur, doivent profiter de cette avancée majeure concernant la réglementation du crowdfunding. Selon lui :
« Il est utile de préciser que le crowdfunding s’adresse surtout aux start-up innovantes dans leur premier stade de vie, une phase connue pour être fortement risquée, nécessitant une mobilisation significative de ressources financières. Sans substituer les banques, cette loi permet à ces start-up innovantes de trouver une offre plus en adéquation avec leurs spécificités. Ainsi, le crowdfunding vient en complément aux services des banques, et se consacre spécifiquement aux besoins en fonds propres non financés par celles-ci ».
Adnane Addioui.
Mais les PFC s’ouvrent également aux entrepreneurs confirmés qui souhaitent bénéficier de financements supplémentaires, concernant notamment les opérations de crowdfunding se présentant sous forme d’investissement.
Pour en assurer la rentabilité, Zakaria Fahim recommande de réaliser deux activités au moins. Ceux qui développent des projets de nature culturelle ou à vocation sociale peuvent recevoir des dons issus des mécènes. Dans ce dernier cas, les transferts seront surveillés par la Banque centrale du Maroc.
Sachant que la légalisation du financement collaboratif encourage l’entrepreneuriat, Adnane Addioui ne manque pas de préciser les avantages qu’il procure à l’économie du Royaume :
« C’est un nouveau souffle pour le développement économique et social du Maroc. Dans le sens où elle permettra une meilleure inclusion financière des petits projets qui trouvent des difficultés à accéder aux sources de financement classique (en capital ou en dette). Avec l’adoption de cette loi, nous pourrons voir l’émergence de projets créatifs, innovants et à fort impact social ».
Adnane Addioui.
