D’un point de vue pratique, la réforme de la formation professionnelle rencontre un franc succès auprès des salariés ayant bénéficié du CFP et des primes à l’embauche, entre autres. Seul problème, ces mesures de soutien coûtent de plus en plus cher, au point de creuser chaque année le déficit de l’organisme France compétences.
Plébiscitée pour ses retombées positives sur la compétitivité des salariés français, la réforme de la formation professionnelle interroge également pour son coût incontrôlé. Le déficit de France compétences se creuse en effet chaque année et son financement, par l’État et par les partenaires sociaux, pose de plus en plus de problèmes.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a clairement soulevé la question au moment de préparer la concertation nationale sur le financement de la formation professionnelle. L’objectif de l’État, des partenaires sociaux et du patronat à court terme est clair : appliquer la règle budgétaire d’un retour à l’équilibre dès 2022.
Début juin, la ministre du Travail a dressé un portrait peu flatteur des comptes de France compétences, l’organisme chargé de régler et distribuer les primes et aides à la formation professionnelle. Pour combler le déficit monstre de l’établissement, recourir davantage au crédit professionnel est inenvisageable selon l’État et les partenaires sociaux. Tous ont convenu de la nécessité de couper dans les dépenses de l’organisme et d’optimiser en même temps les rentrées d’argent. Le gros des discussions concernant le financement se tiendra toutefois lors du dernier round de négociations, programmé le 5 juillet prochain.
Les premières rencontres ont toutefois permis d’identifier quelques pistes de réflexion prioritaires, notamment un resserrement des contrôles autour du compte personnel de formation. Le CPF, utilisé en masse par les salariés et les employeurs, est l’un des principaux contributeurs au déficit de la formation professionnelle.
Les syndicats en sont bien conscients et, pourtant, ils refusent catégoriquement de toucher aux fondations du CPF. Ils reconnaissent néanmoins la nécessité de renforcer le suivi des affectations des fonds de ce compte, lesquels doivent servir uniquement à améliorer les qualifications des bénéficiaires. En revanche, ils critiquent le bien fondé du financement des formations en langue et du permis du conduire par le CPF.
Plusieurs facteurs expliquent – du moins en partie – le creusement du déficit de la formation professionnelle. La crise sanitaire de 2020 a par exemple grevé les comptes de France compétences, en raison des exonérations et des reports de paiement des charges sociales. Même si les cotisations ont repris cette année, la situation économique incertaine des entreprises menace encore la stabilité du dispositif. Au même moment, les dépenses de formation professionnelle s’envolent, portées par le succès du CPF depuis sa libéralisation. L’enseignement par alternance a aussi bondi l’année dernière grâce aux primes du plan « 1 jeune 1 solution », prolongées jusqu’à la fin de l’année.
Élisabeth Borne, ministre du Travail, a estimé le déficit de France compétences à 2,5 milliards d’euros pour 2021. Une autre évaluation à la mi-juin parle de 3 milliards d’euros de déficit, soit près de trois fois supérieur au manque à gagner, chiffré dans le budget annuel de l’organisme.
