Le dispositif TMS Pros action vient en aide aux entreprises désireuses d’investir dans la prévention des risques au travail

 collègues de travail

En France, les entreprises peuvent compter sur différents dispositifs pour faire face aux risques professionnels. Aussi inscrit dans la liste, la subvention TMS Pros action fait partie des mécanismes destinés à soutenir les structures entrepreneuriales désireuses d’investir dans la prévention en mettant en leur disposition des aides financières non négligeables.

Dans un pays comme la France où l’on recense 600 accidents de travail et de trajets par heure travaillée, l’assurance professionnelle joue un rôle majeur dans le quotidien des travailleurs.

Tout cela pour dire que ces derniers sont fortement exposés aux risques expliquant l’existence de différents outils mis à la disposition des entreprises pour limiter les dégâts si ce n’est que de prendre en exemple le cas du dispositif TMS Pros action.

Accessible auprès des Carsat (CNAV pour la région Île-de-France), ce mécanisme, à travers des aides financières, vient à la rescousse des structures se fixant pour objectif de se lancer dans des investissements pour la mise en place d’un plan global visant à prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques).

Prévenir que guérir

Pour la majorité, l’assurance professionnelle est généralement perçue comme l’outil donnant accès à une indemnisation en d’accident de travail. Ce qui n’est pas faux, sauf que l’on peut aussi la considérer comme le mécanisme assurant une meilleure maîtrise des risques, grâce à la prévention en notant que dans ce domaine, la Carsat est l’organisme de référence vers qui les entreprises peuvent se tourner.

En effet, avec ces 600 incidents par heure travaillée, le plus prudent serait de prévenir que de guérir. Et la Carsat est justement là pour aider les acteurs désireux d’investir dans ce sens dans le but ultime de garantir une meilleure sécurité à leurs salariés tout en améliorant la performance de l’entreprise.

Concrètement, cet organisme propose une subvention appelée TMS Pros action en faveur des professionnels pour :

  • Financer des formations au personnel ;
  • Acheter des matériels permettant de réduire les contraintes physiques des salariés en ciblant les manutentions manuelles, les postures contraignantes et les efforts répétitifs à l’origine de troubles musculo-squelettiques.

Une aide financière à la clé

Pour la majorité des entreprises, la prévention des risques est plutôt considérée comme une contrainte obligatoire, alors même qu’il s’agit d’une démarche d’obligation légale jouant en leur faveur.

Et ce n’est pas faute de le croire étant donné que le recours au dispositif TMS Pros action donne accès à une aide financière non négligeable. Soit, à hauteur de 40% du coût total des investissements.

Une subvention qui peut s’élever à 50% des dépenses hors taxes pour un montant minimum de 2 000 euros HT et plafonné à 25 000 euros.

Ainsi, il serait utile de savoir que ce dispositif est dédié aux structures répondant à certains critères :

  • Disposer d’un effectif compris entre 1 et 49 employés ;
  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
  • Présenter des cotisations sociales à jour ;
  • Adhérer à un service de santé au travail ;
  • Détenir un document unique d’évaluation des risques.

Des conditions avec lesquelles il faudrait ajouter la présentation au préalable auprès d’un diagnostic ainsi que d’un plan d’action visant à prévenir les TMS. À un entrepreneur qui a eu la chance de profiter des avantages de ce dispositif d’ajouter :

Les matériels retenus devaient figurer dans mon plan d’action. La date de commande de ces équipements devait obligatoirement être postérieure à la date de réalisation du diagnostic et du plan d’action.
Retour au de page