La création d’un nouveau cadre réglementaire pour les captives d’assurance progresse

regroupement de personne

Les captives d’assurance existent en France depuis plusieurs décennies. Leur réglementation reste cependant assez trouble, rendant leur création plus difficile qu’ailleurs. Bercy veut contourner cet obstacle et travaille sur un nouveau cadre réglementaire qui inciterait les compagnies françaises à créer leur captive sur le territoire national. Les grandes lignes du projet devraient être révélées cet été.

On dénombre actuellement plus de 5 000 captives d’assurance et de réassurance à travers le monde, dont beaucoup se trouvent dans des pays tels que :

  • Le Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Les Îles Vierges ;
  • Les Bahamas.

Ces compagnies fonctionnent selon un montage particulier : elles sont des filiales d’une société ou d’un grand groupe commercial ou industriel, créées spécialement pour assurer les risques de leur maison-mère, qui sont difficiles à assurer par les circuits classiques. Ce montage répond à des objectifs fiscaux et financiers précis, d’où son inadéquation avec la réglementation de certains pays… comme la France. Le ministère de l’Économie entend bien se rattraper sur ce point.

Une première proposition attendue à la fin de l’été

Annoncé depuis quelques mois, le projet de loi concernant les captives d’assurance professionnelle avance lentement et discrètement. Si le volet portant sur la création de ces sociétés serait fin prêt, la question inhérente à la fiscalité reste en suspens. Des équipes de la direction des assurances du ministère de l’Économie travailleraient encore sur cet aspect technique. Elles cherchent notamment un moyen de rivaliser avec le Luxembourg en matière de durée d’exonération fiscale des provisions.

Bercy penserait à un système unique au monde, qui devrait encourager les entreprises françaises et étrangères à reconsidérer leur position vis-à-vis des captives d’assurance installées sur le territoire national. Au rythme où le projet avance, les grandes lignes du nouveau cadre réglementaire pourraient être présentées au cabinet de Bruno Le Maire à la fin de l’été. Le gouvernement pourra ensuite étudier le dossier et faire ses arbitrages, en vue d’intégrer le document au projet de Loi de finances.

Important L’idée est d’accélérer le traitement du dossier et de pouvoir faire des annonces officielles avant les renouvellements des contrats d’assurance des entreprises en janvier 2022.

Le vote sur la durée et de la nature du provisionnement des captives déterminera le jugement de l’ACPR à propos du « cash pooling » ou la centralisation des comptes de plusieurs filiales d’un même groupe.

Un cadre plus incitatif pour attirer les captives en France

Le texte imaginé par Bercy prévoirait la simplification du reporting des captives en France, selon une source proche du dossier. L’Autorité de contrôle prudentiel aurait déjà adopté cette mesure, après consultation de ses comités consultatifs.

Si cette rumeur se confirme, la future législation des captives en France ressemblera de plus en plus à celle du Luxembourg, plus grande terre d’accueil de captives sur le sol européen. Autre grande avancée : le texte devrait prévoir la simplification des règles des dirigeants effectifs. Un avis favorable du Conseil d’État est très attendu, après consultation du Comité consultatif du conseil financier.

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