Certains salariés vulnérables aux formes graves du Covid-19 sont désormais exclus du dispositif d’indemnisation dérogatoire, d’autres non. Ce, depuis la date du 1er septembre 2020 donnant suite au décret du 29 août 2020 apportant un changement à cette mesure exceptionnelle rattachée au mécanisme de l’arrêt de travail et de l’activité partielle.
Depuis le début de la crise, les personnes identifiées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) comme étant des profils à risques aux formes graves du coronavirus bénéficiaient des avantages du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail ou d’activité partielle.
Mais cette époque est désormais révolue puisque le gouvernement a décidé de mettre un terme à ce mécanisme faisant office d’assurance professionnelle pour les salariés fragiles face à cette situation exceptionnelle mettant à l’épreuve leur état de santé.
Du moins, pour certains des bénéficiaires puisque d’autres, les plus vulnérables, pourront continuer de profiter de la protection de cette mesure.
À la date du 31 août 2020, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont fait savoir qu’en cette période critique liée à l’épidémie du coronavirus :
La protection de la santé des personnes vulnérables demeure la priorité absolue.
Tout cela pour dire que les pouvoirs publics demeurent attentifs à la protection de la santé des salariés les plus exposés aux formes graves du coronavirus. Ainsi, il serait utile de rappeler que cette situation concerne les séniors de plus de 65 ans et notamment ceux en proie au diabète, à l’obésité ou aux complications micro ou macro vasculaires.
Mais ils ne sont pas les seuls puisque les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère sont aussi de la liste comme pour le cas de celles atteintes de cancer évolutif ou d’immunodépression congénitale et acquise. À noter que pour ce qui est de ce dernier cas, les employés suivant des traitements médicamenteux comme la chimiothérapie anti cancéreuse, la biothérapie ou la corticothérapie à dose immunosuppressive sont concernés.
Soit, autant de profils qui pourront continuer de bénéficier de la protection du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail à condition bien entendu qu’ils disposent d’une prescription médicale attestant leur vulnérabilité accrue.
Dans le contexte du déconfinement et de la reprise progressive de l’activité économique, le HCSP a été saisi du sujet de la reprise de l’activité des personnes vulnérables, afin de concilier la protection de leur santé et leur maintien en emploi, le risque de désinsertion professionnelle pouvant s’avérer élevé après plusieurs mois sans activité professionnelle.
C’est de cette manière que les ministres Olivier Véran et Élisabeth Borne ont expliqué le choix du gouvernement à faire reprendre le chemin des activités les personnes profitant du dispositif d’indemnisation dérogatoire depuis le début de la crise en précisant que :
La reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées.
Dans ce sens, ces membres du gouvernement ont souligné que dans la mesure du possible, il serait judicieux de privilégier la meilleure façon d’éviter les risques de contamination, le télétravail. Pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre, une ligne de conduite est de rigueur :
La mise en place de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée.
Entendons par là, l’aménagement d’un poste de travail équipé d’un écran de protection et la mise à la disposition du travailleur du gel hydroalcoolique permettant d’assurer l’hygiène des mains et du masque chirurgical qu’il pourra porter lors des déplacements ou durant ses heures de travail.
Ainsi, en dehors des salariés les plus exposés répondant aux critères susmentionnés, le décret du 29 août 2020 a prévu qu’à partir du 1er septembre 2020, le dispositif d’indemnisation n’est plus valable pour :
