Le coronavirus est certes la raison qui a poussé le gouvernement à adopter différentes mesures de soutiens aux entreprises dont l’une des plus importantes est la garantie de l’État de 300 milliards d’euros permettant à ces dernières d’accéder à une offre de crédit exceptionnelle. Une excellente nouvelle pour le secteur sauf que certaines structures en sont exclues.
Afin d’aider les entreprises à surmonter les problèmes liés aux conséquences du coronavirus, le gouvernement a mis sur pied une offre exceptionnelle de crédit professionnel permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’une aide financière auprès des banques.
Du moins, pour certaines d’entre elles puisque d’autres structures sont exclues de cette garantie de 300 milliards d’euros de la part de l’État notamment en ce qui concerne celles qui se sont trouvées en mauvaise posture avant le confinement.
La situation est ainsi d’autant plus pénible pour ces dernières, mais d’après Laurent Assaya, avocat spécialiste des sociétés en difficulté, tout n’est pas encore perdu pour elles, grâce à certains mécanismes qui leur sont d’un grand secours.
À titre de rappel, pouvoir public et établissements bancaires se sont engagés à soutenir le secteur entrepreneurial affaibli par le coronavirus. De nombreuses mesures ont d’ailleurs été adoptées dans ce sens, ne serait-ce que d’énumérer les allègements fiscaux, la prise en charge du salaire net ou le décalage des remboursements des prêts jusqu’à six mois sans frais et sans pénalités.
En parlant d’emprunt, il est à souligner que le gouvernement a récemment adopté un dispositif exceptionnel de crédit à destination des TPE, PME et ETI qui bénéficieront d’une garantie de l’État d’un montant non négligeable de 300 milliards d’euros.
Celle qui permettra à ces dernières de rester à flot en cette période de crise et à mieux se préparer pour la saison d’après. Du moins, pour la majorité d’entre elles puisque certaines sociétés en sont exclues si l’on croit Laurent Assaya qui a tenu à faire savoir que :
Les entreprises déjà fragilisées avant le confinement peuvent ne pas y avoir accès.
Laurent Assaya.
À cet avocat spécialiste des entreprises en difficulté d’en expliquer la raison :
Le gouvernement a choisi d'exclure toutes les sociétés placées en procédure collective, qu'il s'agisse de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire, au 24 mars 2020.
Laurent Assaya.
Tout simplement parce que le problème de ces dernières n’a rien à voir avec les conséquences du Covid-19.
Il est certes évident que les entreprises qui avaient des problèmes, indépendamment du coronavirus, sont exclues de cette garantie de l’État. Et compte tenu du fait que ces dernières font l’objet d’une procédure collective, l’on serait tenté de penser qu’étant déjà malade, le Covid-19 aura vite fait de les achever dans l’optique où les tribunaux sont fermés pour les empêcher de sauver leur existence.
Mais, d’après Laurent Assaya, elles ne devraient avoir aucune inquiétude dans ce sens en faisant valoir que :
Un numéro vert a été créé par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Les tribunaux sont fermés, mais s'organisent pour répondre aux urgences.
Laurent Assaya.
Cet avocat a même ajouté que dans ce domaine, les entrepreneurs peuvent compter sur les vidéoconférences et le télétravail pour :
En outre, cet expert a aussi mentionné l’existence de différents mécanismes qui devraient aider ces structures à tenir le coup. Entre autres :
