Dans le secteur du BTP où le niveau d’exposition aux accidents du travail est relativement élevé, la souscription à une assurance construction est d’une importance capitale pour les entreprises qui se doivent de prendre soin d’inclure la RCD ou garantie responsabilité civile décennale dans leur contrat. Une filière qui semble cependant poser des problèmes pour ceux qui veulent y souscrire.
Faisant partie intégrante de l’assurance professionnelle, la souscription à la garantie responsabilité civile décennale (RCD) est incontournable pour les entreprises du BTP qu’il s’agit, d’artisans, de TPE de PME ou de structures de grande envergure.
Cependant, les rumeurs veulent que parvenir à bénéficier de cette couverture dans les meilleures conditions s’avère comme un vrai parcours du combattant, que même pour y souscrire peu parfois poser des problèmes sans parler du montant des primes ou encore des difficultés à trouver un assureur prêt à s’engager dans le contrat.
Une situation qui semble ne pas vraiment refléter la réalité si l’on croit les résultats de l’enquête initiée par un cabinet d’étude spécialisé dans ce domaine auprès des acteurs concernés.
Pour les professionnels du BTP, les difficultés de souscription figurent parmi l’un des obstacles rendant difficiles l’accès à la RCD que pour se faciliter la tâche 52% d’entre eux préfèrent recourir aux services d’un courtier ou d’un agent général.
Pour les autres, la frilosité des assureurs à s’engager dans ce segment de l’assurance construction au moment clé de la création de la société est en tête de liste des soucis pour une raison précise si l’on croit le dirigeant d’une PME qui s’est exprimé en ces termes :
Les assureurs veulent des entreprises sans risques, et surtout sans sinistres.
Mais en y regardant de près, ce point de vue n’est partagé que par 21% des entrepreneurs répondants à ce sondage et qui ont eu à faire à ce genre de difficulté.
À la seconde marche des facteurs lestant, se trouve la durée prolongée des procédures de signature des contrats qui, selon les rumeurs, peut parfois atteindre la barre des deux mois. Mais en interrogeant les acteurs du BTP sur ce sujet, les auteurs de cette étude ont découvert que seuls 17% d’entre eux ont avoué avoir rencontré des embarras allant dans ce sens. Un taux qui passe à 33% auprès des opérateurs exerçant seul leur métier.
Ainsi, ce sondage a démontré que le délai moyen est de trois semaines pour la majorité. Certaines entreprises, soit le tiers des individus interrogés, ont même fait savoir qu’elles y sont parvenues en moins de 7 jours.
Comme son nom l’indique, la responsabilité décennale de l’assurance construction est une garantie permettant aux entreprises de s’assurer la prise en charge des sinistres pour une durée de dix ans moyennant une prime unique calculée en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires du client. Soit une moyenne de :
Et puisque ces montants présentent quelques disparités auprès des différents organismes d’assurances, ils figurent également parmi les critères de choix des entrepreneurs lors de la souscription. Un élément supplémentaire lestant l’accès à ce type de service. Toutefois, les entrepreneurs se doivent de savoir que débourser une telle somme peut être d’un grand secours en cas d’incident si l’on tient compte du fait que le coût des indemnisations peut s’élever à hauteur de :
Ce qui représente d’ailleurs un chiffre moyen 11 818 euros pour l’ensemble des acteurs en notant que sur les trois dernières années, la majorité des Pme de plus de 10 employés ont enregistré au moins un sinistre. Un niveau de sinistralité qui est cependant relativement bas auprès des artisans sans salarié puisque 90% d’entre eux ont avoué être à l’abri des incidents durant cette même période.
