À la suite de la crise majeure de 2008, des règles financières plus strictes appelées communément Bâle 3 ont été mises en place pour sécuriser l’obtention des crédits et éviter la surchauffe et l’effondrement de l’économie. Une étude réalisée par le Conseil de Stabilité Financière (CSF) a révélé que ces nouvelles règles prudentielles n’ont pas affecté l’accès des professionnels au financement bancaire.
Publiés le 16 décembre 2010, les Accords de Bâle III regroupent de nouvelles règles prudentielles plus strictes auxquelles les banques doivent se soumettre. À la suite de ces recommandations, les conditions d’accès au crédit professionnel sont devenues plus difficiles.
Important En effet, les établissements bancaires ont été contraints de disposer d’un ratio de liquidité et des besoins en fonds propres obligatoires. Ce qui a conduit à un durcissement des modalités d’octroi de crédit dans certaines zones.
Malgré tout, aucun réel impact sur le long terme n’a été constaté par le CSF. Si les banques les plus touchées par la crise ont connu un recul de la production de crédit, l’effet n’a été que temporaire. Reste que la somme octroyée est en baisse par rapport à la période d’avant-crise, mais la proportion des crédits à risque est toutefois plus faible.
À titre de rappel, le CSF a été missionné par les pays du G20 à engager les réformes nécessaires pour éviter le risque d’une nouvelle crise financière mondiale.
La Commission européenne proposera d’ici l’année prochaine un projet de loi pour transposer les règles des Accords de Bâle III dans le droit européen. Plusieurs établissements réagissent négativement par rapport à ce projet, car ils y voient une perte de compétitivité face aux banques américaines, dont les règles sont plus souples.
Pour mesurer l’impact de cette transposition, la Banque centrale européenne a commandité une étude d’impact. Le cabinet Copenhagen Economics a ainsi estimé que
« Cette mesure pourrait entraîner une baisse de -0,4 % du PIB européen à long terme ».
Cette conclusion n’est néanmoins pas jugée réaliste par le gouverneur de la Banque de France.
