L’exécutif œuvre pour la mise en place d’un régime assurantiel couvrant les risques exceptionnels et pandémiques

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L’exécutif œuvre pour la mise en place d’un régime assurantiel couvrant les risques exceptionnels. Il s’agit là de l’un des objectifs qu’il s’est fixés d’atteindre d’ici à la fin de l’année pour permettre aux entreprises d’être mieux protégées à l’avenir contre le type d’évènement tel que celui de l’épidémie du coronavirus.

Depuis l’apparition du Covid-19 dans l’Hexagone, des sujets concernant l’assurance professionnelle reviennent fréquemment au cœur des actualités avec comme point culminant, la prise en charge des pertes d’exploitation des entreprises liées à cette épidémie à la source d’une crise sanitaire et économique sans précédente.

En effet, cette pandémie a permis de découvrir que ce type de couverture n’est techniquement pas préparé pour faire face à ce genre de problème. Un déséquilibre que le gouvernement entend rétablir en mettant sur pied un dispositif plus adéquat qui devrait trouver ses racines à travers une consultation publique portant sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques.

L’assurance a démontré ses limites

Dans l’Hexagone, la crise du coronavirus a mis à rude épreuve les entreprises qui sont bien nombreuses à se retrouver dans des difficultés financières en faisant face à des pertes d’exploitation non négligeables survenant essentiellement durant le confinement. Dans cette optique, ces dernières auraient d’ailleurs souhaité se faire indemniser par leur organisme d’assurances, mais il s’avère que c’est impossible dans la majorité des cas pour deux raisons différentes.

À commencer par le fait que très peu d’entre elles sont rattachées à un contrat d’assurance professionnelle proposant une couverture capable de prendre en charge les conséquences de la baisse d’activité liée à un évènement exceptionnel tel que celui du Covid-19.

Et puisqu’il est essentiellement question de cette pandémie, les assureurs ont en outre fait savoir que techniquement, aucune garantie n’est prévue pour la couvrir en précisant que même s’ils le voulaient, ils n’auront tout simplement pas la ressource financière nécessaire pour y répondre.

Bercy en donne d’ailleurs la preuve en précisant dans un rapport qu’à cause de la crise, les sociétés françaises ont perdu au total 147 milliards d’euros. Une somme faramineuse que les assureurs mettront 250 ans à rembourser même avec le soutien de l’État.

Tout cela pour dire que cette fois, l’assurance a démontré ses limites en notant que pour leur part, les professionnels du domaine ont proposé de contribuer à hauteur de 2 milliards d’euros pour alléger les entreprises.

Le gouvernement veut changer la donne

Il va sans dire que ce problème lié à l’indemnisation des pertes d’exploitation met à la fois mal à l’aise les assureurs, les pouvoirs publics, mais aussi les entreprises qui ne sont suffisamment pas préparées pour y faire face. Une raison suffisante pour inciter le gouvernement à mettre sur pied un mécanisme assurantiel qui devrait changer la donne dans l’optique où une telle éventualité venait à se reproduire.

Dans cette optique, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a tenu à faire savoir que :

L'enjeu est crucial est d’améliorer la protection financière de nos entreprises face à des risques majeurs à l'avenir, pour préserver l'activité et l'emploi.

Bruno Le Maire.

Ainsi, une consultation publique a été lancée à mi-juin pour permettre à l’exécutif de réunir différentes solutions qui, d’ici à la fin de l’année, devraient donner naissance à :

Une assurance des risques exceptionnels et pandémiques.

Ce, en invitant essentiellement les entreprises, les politiques ainsi que les experts assurantiels qui ont d’ailleurs jusqu’à la fin du mois d’août pour soumettre leur proposition en soulignant que les avis des entrepreneurs sont fortement sollicités sachant qu’ils sont les premiers concernés. À Bercy de préciser dans un communiqué :

Le cœur de la question n'est pas comment l'État va-t-il financer le dispositif, mais quel est le contrat d'assurance que les entreprises veulent avoir à disposition.

Ce qui ramène à dire que la balle est dans le camp de ces dernières qui peuvent déjà étudier trois pistes différentes. À savoir :

  • Verser une cotisation pour être indemnisées en cas de risque ;
  • Provisionner ;
  • Cotiser et provisionner à la fois.
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