Instauré il y a quelques années, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est né de la volonté de réduire le coût du travail et de favoriser le recrutement dans les entreprises. Or, ce dispositif a essentiellement contribué à l’augmentation des dépenses publiques visant à promouvoir l’emploi et à dynamiser le marché du travail, comme l’indique la DARES.
Les dispositifs gouvernementaux concernant la promotion de l’emploi ont été remis à l’ordre du jour au printemps dernier. Les revendications des Gilets jaunes ont aussi relancé les discussions. Parmi les programmes en question, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui est supposé rétablir les marges des sociétés et assurer leur compétitivité, attire tout particulièrement l’attention.
De nombreux acteurs s’interrogent encore sur son efficacité, alors que cinq années se sont écoulées depuis sa mise en place. Le ministère du Travail avance notamment que pendant la période 2016-2017, les dépenses allouées au CICE se sont accrues de 20 %.
D’après un rapport que le Sénat a dressé en 2016, les grandes firmes ont largement profité du CICE, contrairement aux TPME. Par exemple, le pourcentage de non-recours s’établit à 10,9 % chez les microentreprises et à 6,3 % chez les enseignes de taille intermédiaire, contre 0 % chez les grands groupes.
Selon les explications des parlementaires, les petites entreprises sont dépourvues de ressources pour se mettre à jour en la matière. Elles ne disposent pas non plus d’une direction financière.
Afin d’étendre la liste des bénéficiaires, les pouvoirs publics ont supprimé le CICE au début de l’année 2019. Ce changement s’est traduit par une diminution des cotisations patronales. Mais certains observateurs de l'Institut des politiques publiques (IPP) restent sceptiques quant à son influence durable sur l’emploi.
Dans une note parue le 10 octobre dernier, la DARES a révélé que le coût total de la mise en place des dispositifs étatiques promouvant l’emploi a augmenté de 11,3 % entre 2016-2017. Or, les aides à l’embauche ont connu un recul de 30 % au cours de la même période, l’appui financier aux TPME ayant pris fin. Les entreprises devront-elles donc financer le recrutement et la formation de leur personnel via un crédit professionnel ?
Ce bond en avant des dépenses étatiques a été essentiellement provoqué par la hausse du taux du CICE. Il s’est établi dernièrement à 7 %, contre 6 % auparavant, alors que ce dispositif constitue plus de 50 % du portefeuille des politiques publiques portant sur le marché du travail. À cette évolution s’ajoute un recul du taux des cotisations familiales, faisant augmenter le coût de 13,2 % pour l’État entre 2016 et 2017.
