N’ayant pas montré une grande efficacité alors qu’il a coûté cher à l’État, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ne sera plus appliqué à partir du 1er janvier 2019. Une réduction des cotisations patronales sera proposée en remplacement de ce dispositif à compter de cette date. Sa suppression entraînera divers changements pour les entreprises.
Avec la fin du CICE, la trésorerie des entreprises, notamment celle des TPE et des PME, devrait s’améliorer.
Important Le décalage entre le versement des salaires et l’application des crédits d’impôt des salariés jouant déjà en leur faveur, l’allègement des charges patronales leur permettra de faire plus d’économies.
Selon le gouvernement
« Un surplus de trésorerie de 21 milliards d’euros devrait être dégagé par les entreprises ».
Mais il n’est pas certain que les bénéfices seront au rendez-vous, puisque ces mesures vont finalement aboutir à une augmentation des résultats, et donc à une hausse de l’IS.
Ainsi, malgré les avantages financiers que laisse présager la suppression du CICE et compte tenu de l’incertitude liée au contexte socio-économique actuel, il est à prévoir que certaines entreprises continueront à recourir au crédit professionnel pour disposer des liquidités nécessaires à la bonne marche de leurs activités.
Plusieurs études ont été réalisées pour évaluer les effets de cette mesure entrée en vigueur début 2013 et elles n’ont pas donné les mêmes résultats.
Cependant, elles ont permis de constater que l’impact au niveau de l’emploi n’a pas été à la hauteur des attentes du gouvernement.
Le comité de suivi a d’ailleurs indiqué que
« Le nombre d’emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE est difficile à évaluer, mais qu’il se situe entre 10 000 et 200 000 ».
Comparé au coût de revient de ce dispositif, le bilan est relativement négatif.
En effet, sur la période 2014-2015, cet allègement d’impôt a entraîné une baisse des recettes publiques de presque 30 milliards d’euros. Mais le déficit réel se chiffrerait à un peu plus de 60 milliards.
Au niveau de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, qui était le deuxième objectif de cette mesure, les résultats sont également peu probants, puisque les investissements, les exportations ou la recherche en ont très peu bénéficié.
