Le PLF 2020 suscite des inquiétudes par rapport à l’avenir des crèches d’entreprise

des bébés à la crèche

Dans son état actuel, le projet de loi de finances 2020 comporte une ligne suggérant la disparition du crédit d’impôt famille pour fin décembre 2021. Ce dispositif encourage les employeurs à proposer des places en crèche aux enfants de leurs salariés contre des avantages fiscaux. Ainsi, la formulation du texte a immédiatement alarmé les entreprises et les crèches.

Depuis 2009, un crédit d’impôt de 25 % ou 50 % est octroyé aux employeurs réservant des places de crèche aux enfants de leurs salariés. Un changement de formulation dans le PLF 2020 semble toutefois annoncer sa suppression au 31 décembre 2021, selon la FFEC.

D’après la fédération, une place en crèche coûte 15 000 euros par an en moyenne. 50 % de cette somme est prise en charge par l’État à travers le crédit d’impôt famille. Chaque année, ce dispositif représente ainsi un coût annuel d’environ 100 millions d’euros par an pour le gouvernement. Néanmoins, il permet d’aider concrètement les employeurs, les travailleurs et leurs familles.

Une réforme en perspective pour les crèches d’entreprise ?

En dépit des craintes des acteurs concernés, cette mesure ne devrait pas s’appliquer de sitôt. Il s’agit d’une légère modification introduite dans le Code général des impôts, en vue de l’ajuster aux besoins du PLF 2020. Après sa présentation en septembre dernier, le texte doit encore passer par un vote au mois de décembre prochain.

D’après Jean-Emmanuel Rodocanachi, vice-président de la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) et PDG des crèches Les Petits Chaperons Rouges :

« Bercy semble avoir compris qu’il y avait une erreur de formulation. C’est en discussion pour qu’elle soit modifiée ».

Jean-Emmanuel Rodocanachi.

Cependant, les employeurs ont besoin d’être davantage rassurés en attendant l’évolution de la situation concernant ce projet de loi. Comme le souligne la FFEC :

« Quel employeur osera réserver une place en crèche pour un enfant né en 2020 qui n’entrera à l’école qu’en 2023 sans savoir s’il pourra bénéficier du crédit d’impôt après le 31 décembre 2021 ? »

De plus, le fait de garantir aux enfants de leurs salariés une place en crèche s’inscrit dans le cadre de la politique RH de certaines sociétés. Elles risquent ainsi de rencontrer des problèmes, si ce dispositif venait à être supprimé.

Inquiétude légitime des professionnels concernés

Outre le crédit professionnel, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien non négligeable grâce au crédit d’impôt famille. Ce dispositif est accessible à tout type de structure, des grandes entreprises aux TPE, tant qu’elles engagent des capitaux dans la mise en place de crèches ou versent une aide dédiée à leurs salariés.

Les employeurs remplissant ces critères bénéficieront de ce crédit qui sera déduit de leur impôt. En raison des nombreux avantages pour toutes les parties, ce système provoque toujours un certain enthousiasme chez Jean-Emmanuel Rodocanachi, qui s’avère également être le PDG du groupe Grandir.

Si ce crédit d’impôt se retrouvait limité dans le temps, les acteurs du secteur craignent que 30 000 places soient menacées. Ce chiffre correspond aux places réservées généralement par les entreprises sur les 430 000 recensées dans le secteur.

Dans le cadre de la lutte contre les niches fiscales, le gouvernement a pris cette décision pour estimer les dépenses liées aux crédits d’impôt octroyés aux entreprises. Le PDG des crèches Les Petits Chaperons Rouges déplore :

« En les mettant toutes dans le même paquet alors que certains crédits d’impôt, comme celui-ci, sont vertueux et génèrent des emplois ».
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