Le projet de loi des finances 2019 prévoit une réduction significative des crédits de paiement destinés aux PME. Les 120 millions d’euros qui leur seront retirés constituent un montant pouvant être qualifié de minime, comparé au 1,8 milliard qui leur a été octroyé en 2017. En incluant les grandes entreprises, la baisse de ces crédits atteint les 700 millions d’euros.
Important La baisse généralisée des cotisations sociales annoncée par le gouvernement signifie que les apprentis ne seront plus les seuls bénéficiaires de ces crédits de paiement.
Concrètement, les autres catégories de salariés profiteront également de cette opération. La somme de 1 milliard d’euros auparavant destinée exclusivement à l’apprentissage sera en effet réaffectée à divers usages.
Ainsi, les entreprises, dont la plupart sont des PME et des TPE, qui emploient des jeunes en contrat d’apprentissage n’auront plus droit qu’à la moitié de ce qu’elles ont reçu antérieurement dans le cadre des exonérations de cotisations sociales.
Afin de pallier le manque de ressources financières pouvant handicaper la bonne marche de leurs activités, certaines devront souscrire un crédit professionnel.
Important Cette « mesure de périmètre » rend le recrutement d’apprentis par les petites entreprises plus difficiles.
En revanche, les plus grandes structures auront droit à des allègements des cotisations sociales patronales pour l’ensemble de leurs salariés.
En effet, à partir du 1er janvier 2019, selon la loi n° 2018-711 du 5 septembre 2018 :
« Une aide unique aux employeurs d’apprentis sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus ».
Important Celles-ci n’auront alors plus droit à la subvention TPE-Jeunes apprentis, à la prime à l’apprentissage ainsi qu’à l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et au crédit d’impôt apprentissage.
À noter que cette aide concerne particulièrement les entreprises qui embauchent des jeunes préparant un titre professionnel de niveau IV ou V (équivalent au diplôme de baccalauréat).
