Pour faire face à la reprise, les entreprises peuvent compter sur les dispositifs d’allègement de charges. Ce, en faisant essentiellement allusion à la nouvelle mesure de réduction d’impôt dédiée aux Secteurs S1 et S1 bis et à celle qui sortira dans les jours qui viennent pour les TPE et les PME.
Depuis le début de la crise, l’on s’accorde à dire que dans la majorité des cas, les dispositifs mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises consistent principalement à permettre à ces dernières de satisfaire leur besoin de trésorerie, malgré la baisse de revenus engendrée par le ralentissement ou l’arrêt de leurs activités.
Et maintenant que l’heure de la relance a sonné, tout indique que l’objectif est le même pour les nouvelles mesures destinées à accompagner la fibre économique dans la reprise. Dans ce sens, les mécanismes d’allègement de charges ne sont pas en reste avec le plan de règlement des dettes fiscales et celui qui prendra sa relève.
Le plan de règlement des dettes fiscales, il s’agit là de l’un des dispositifs d’allègement de charges accordé aux entreprises en difficulté financière pour les aider à assumer la relance. Concrètement, cette mesure s’adresse aux TPE et aux PME désireuses de bénéficier des avantages des plans de règlement spécifiques Covid-19.
En ce sens, il serait utile de rappeler que ce dispositif vise à prolonger le paiement des impôts qui devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020 pour :
Ce, en permettant aux bénéficiaires de profiter d’un mécanisme d’échelonnage qui peut durer jusqu’à 36 mois en notant que pour les durées égales ou inférieures à 24 mois, aucune garantie n’est à présenter.
Une option avantageuse pour les structures en difficulté financière qui n’ont plus que quelques jours pour déposer leur demande qui doit être effectuée au plus tard à la date du 30 juin 2021.
Autant dire que la sortie du plan de règlement des dettes fiscales n’est pas la fin des dispositifs d’allègement des charges imaginés par le pouvoir public. Pour le dire, il suffit de porter un regard sur la mesure récemment mise en place pour prendre la relève. Celle qui promet une réduction de 600 euros par mois sur les cotisations d’Urssaf des structures répondant à l’une de ces conditions :
À préciser que contrairement à son prédécesseur qui est accessible à tous les secteurs d’activité, ce dispositif a pour vocation de soutenir les filières les plus impactées par la crise. Celles du Secteur S1 et S1 bis en faisant allusion au tourisme, à l’hôtellerie, à la restauration, au sport, à la culture, au transport aérien et à l’événementiel ainsi qu’aux professionnels dont les activités dépendent de ces derniers.
