Les propriétaires d’un immeuble d’habitation ou d’un logement doivent normalement louer leur bien à des particuliers. Toutefois, aucune loi ne les interdit pas de louer leur résidence à des entreprises. Cette tendance se développe même en France depuis le Covid-19, surtout que cette pratique est plus accessible que l’on croit.
Le propriétaire ou l’occupant d’un appartement peut-il louer son logement à une entreprise lorsque le bien est inoccupé ? La question a du sens, sachant que ce type de bien a été conçu et pensé pour servir d’habitation à une famille, un couple ou une personne seule. Dans les faits, le propriétaire est libre de mettre son habitation à la disposition d’un professionnel ou d’une société, en contrepartie d’un loyer défini contractuellement. Cette formule de location lui assure un supplément de revenu, toujours utile surtout en période de crise. Cette réalité pourrait expliquer le succès de cette solution ces derniers mois.
L’épidémie de Covid-19 a bouleversé un pan entier de l’économie française et mondiale. Même si la reprise est bien là, des milliers de particuliers et d’entreprises ressentent toujours un fort besoin de trésorerie pour recouvrer les pertes engendrées par la pandémie et, surtout, pour reprendre le chemin de la croissance. Cette nécessité commune conduit à l’essor de pratiques jusqu’alors marginales, dont la location d’appartement aux sociétés.
Les propriétaires (ou occupants) en manque de liquidités proposent leur bien à des sociétés qui l’utilisent pendant une journée ou quelques heures, selon leur besoin. Les profils de ces locataires d’un nouveau genre sont très variés. Entre les photographes professionnels qui cherchent un studio temporaire, les agences de wedding planner en quête d’un endroit original pour célébrer un mariage et les sociétés de production de film, les cibles ne manquent pas.
Pour les propriétaires, ce marché rapporte un complément de revenus. Les salariés y trouvent aussi leur compte, surtout ceux qui télétravaillent. En louant leur logement pendant quelques heures, ils brisent un peu leur routine et s’offrent en même temps un petit bonus financier. Les formalités de la location sont d’ailleurs peu contraignantes.
La location d’une maison ou d’un appartement à une entreprise est assez simple. Il suffit de publier une annonce et préciser les caractéristiques du bien, dont le tarif horaire, la surface disponible, la capacité d’accueil et les équipements ou mobiliers. Le contrat de location aux sociétés n’entre pas dans le cadre d’application de la loi 1989 sur le bail avec des personnes physiques.
Important Le propriétaire jouit dès lors d’une grande liberté dans l’élaboration des clauses du contrat,
Telles que :
En revanche, la location doit toujours porter sur un bien conforme aux normes de décence. Autrement dit, le locataire a l’obligation de fournir les diagnostics de l’état des risques naturels et le DPE, entre autres. La surface viable du bien dit être égale ou supérieure à 9 m2.
