Le versement de la prime exceptionnelle peut être prolongé jusqu’en décembre

pièces pour primes

Les députés viennent d’adopter un amendement en vue de prolonger le versement de la prime exceptionnelle, qui peut aller jusqu’à 1 000 euros. Cette mesure est aussi complétée par d’autres dispositifs qui visent à aider les entreprises à faire face à la crise de la Covid-19. La réaction de l’exécutif est attendue.

En réponse à la crise des Gilets jaunes en 2018, l’État a fait appel aux entreprises pour la mise en place d’une prime exceptionnelle, dédiée à leurs salariés. Le versement doit avoir lieu jusqu’au 31 août prochain. Toutefois, les députés proposent son prolongement jusqu’au mois de décembre dans le but d’aider les entreprises à passer outre la crise.

De nombreuses mesures ont également été adoptées, et pourront s’appliquer dès la promulgation des lois y afférentes. Parmi elles, on retrouve par exemple la fin de la taxe forfaitaire pour les CDD d’usage et la hausse du report de déficit.

Un soutien pour les secteurs les plus touchés

La dernière commission organisée a été l’occasion, pour les députés, de revoir les mesures à prendre, en vue de venir en aide aux entreprises en cette période de crise. Différents amendements ont alors été adoptés. Dans la liste figure celui qui statue sur la suppression de la taxe pour les CDDU. Cette taxe forfaitaire, d’un montant de 10 euros, a été mise en place en 2019 afin de limiter le recours aux contrats courts en entreprise.

Néanmoins, à cause de la crise du coronavirus, les députés estiment que ce type de contrat est nécessaire dans certains domaines d’activité, dont la restauration. Le transport, durement touché, fait également partie des secteurs qui pourront bénéficier des aides de l’État. Les élus se sont notamment penchés sur le cas de l’Île-de-France Mobilités.

En effet, depuis quelques jours, sa présidente Valérie Pécresse attire l’attention des pouvoirs publics sur les pertes subies par l’organisme. Les députés ont ainsi avancé une possible intégration de ce dernier dans les dispositifs d’accompagnement financier des collectivités. Cependant, il faudra attendre que la loi soit promulguée pour son application. Un acompte s’élevant à 425 millions d’euros pourra directement être versé une fois la loi adoptée.

En outre, pour Mayotte et Guyane, les députés souhaitent le maintien jusqu’en octobre des dispositifs mis en place en vue de soutenir les entreprises. Dans le cadre de ce même objectif, la commission des Finances s’est également positionnée en faveur d’une révision du seuil du report de déficit concernant l’impôt sur les sociétés. L’objectif est de combler le besoin en fond de roulement des entreprises.

Un assouplissement des mesures en période de crise

Grâce au report de déficit, les entreprises peuvent déduire celui-ci des bénéfices réalisés durant l’exercice précédent. On parle également de report en arrière ou carry back. La proposition des députés est alors d’augmenter le seuil en vue de passer de 1 à 2 millions d’euros, pour la période touchée par la crise sanitaire. De cette manière, les entreprises pourront investir de nouveau et éviter les passages au chômage.

L’idée d’une suppression de ce seuil de report a même été avancée lors de la commission. Pour soutenir cet amendement, les élus ont mis en relief l’efficacité de cette mesure, lors de son adoption pour la crise de 2008. Néanmoins, l’amendement doit encore être soumis aux votes de l’Assemblée nationale.

En parallèle, les députés ont voté pour l’amendement qui vise le prolongement du versement de la prime exceptionnelle. Avec un montant pouvant aller jusqu’à 1 000 euros, cette prime est défiscalisée, et bénéficie d’une exonération des charges sociales et des prélèvements fiscaux. Alors que le Gouvernement a fixé son versement jusqu’au 31 août, la date pourrait être prolongée jusqu’au 31 décembre si l’on s’en tient aux propositions des députés.

D’autre part, pour les indépendants, les élus souhaitent un avancement du paiement de l’épargne retraite, notamment pour les personnes en difficultés financières. Le montant de cette avance pourrait être plafonné à 8 000 euros. Il convient aussi de savoir que la commission des Finances doit se réunir à nouveau pour réviser la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Ces amendements seront alors soumis aux votes avant d’être mis en application.

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